[CDG] Le Combat ne fait que commencer...

L'internaute blanchi
C'est plus ou moins dans le même sens que l'Union européenne a récemment décidé de trancher. Le Parlement européen a en effet adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui, bien qu'interdisant la copie et la distribution illégale à but lucratif, blanchi complètement les adeptes de l'échange de fichiers musicaux et vidéo pour leur usage personnel.

L'Europe fait donc sienne l'idée que seul "qui fait du profit" avec la piraterie doit faire l'objet de poursuites judiciaires. "En clair, cela signifie que des actes commis par des consommateurs agissant de bonne foi, comme ceux qui téléchargent de la musique d'Internet pour leur utilisation personnelle, ne tombent pas sous le coup de ce texte", explique le service de presse du Parlement européen. Pour ceux qui, en revanche, ont fait du marché noir une véritable profession, les sanctions seront sévères et pourront aller jusqu'à l'incarcération et au gel de leur compte en banque.

Précieux allié
Bruxelles a donc décidé de tenir compte des recherches menées jusqu'ici par de nombreuses institutions et qui ont démontré que le fameux "peer to peer" n'est pas un ennemi, mais un précieux allié pour les majors. Les chiffres sont éloquents : 80% des utilisateurs de P2P se servent des systèmes de téléchargement pour découvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour acheter un CD.

La directive européenne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui prévoit de l'adopter définitivement d'ici à la fin de la législature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.

Le téléchargement de MP3 légal au Pays-Bas ?
Publié le 17/05/2004 par Vincent

Notre confrère Ratiatum nous rapporte, qu'un tribunal néerlandais aurait rejeté la plainte déposée par la Stichting Brein (organisation qui représente les intérêts de certaines maisons de disques aux Pays-Bas) à propos d'une affaire concernant le téléchargement de morceaux de musique MP3 sur Internet.

La Stichting Brein avait demandé d'interdire l'accès au moteur de recherche de fichiers MP3 Zoekmp3.nl, mais le juge n'a pas répondu favorablement à cette requête. Il a estimé que le principe de liens qui renvoient vers des sites annexes n'avait rien de repréhensible et que le téléchargement à titre personnel n'est pas illégal. Seul la multiplication et le partage (upload) de morceaux copyrightés est condamnable a précisé le juge en question.

Voilà une affaire qui n'est pas sans rappeler celle des utilisateurs P2P protégés au Canada. En France, les premières plaintes contre les utilisateurs du P2P ne devraient plus tarder, comme l'a promis la SNEP à plusieurs reprises

source: www..clubic.fr

A l'occasion du festival de Cannes, le Président de la République a dénoncé le piratage des oeuvres culturelles et les échanges illicites de fichiers sur Internet. Le gouvernement prépare un plan d'action.

« C'est un combat juste, car c'est un combat pour les artistes, pour la création, pour la diversité culturelle. » Le message de Jacques Chirac a de quoi réconforter les producteurs de films et de musique. Le Président de la République les a assurés de son soutien dans leur lutte contre le piratage des oeuvres culturelles, «qu'il s'agisse du trafic des cassettes vidéo, de la copie sauvage de disques ou de l'échange de fichiers protégés sur Internet. »

C'est le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui a délivré le message du Président, hier dimanche 16 mai, lors d'une table ronde réunissant à Cannes des patrons de studios de cinéma, des diffuseurs et des réalisateurs du monde entier.

«Le vol des films, le vol des musiques ne sont pas tolérables »
Jacques Chirac a fustigé les citoyens peu scrupuleux, « tentés de considérer, au nom de la liberté, parfois de l'insouciance, parfois même de la démagogie, que les films, les musiques, et, d'une façon générale, toutes les oeuvres doivent être accessibles à tous, immédiatement et gratuitement. »

Le message du Président constitue sans aucun doute un signal fort de sa volonté de combattre le piratage, dont les premières victimes seraient les artistes eux-mêmes. Le plan du Gouvernement, dévoilé par le ministre de la Culture, passera par une campagne d'informations et de sensibilisation à destination des jeunes, conformément aux voeux du Président pour qui « le système légitime de rémunération des artistes et des créateurs doit être expliqué pour être mieux compris et mieux défendu. »

Le Gouvernement en appelle aussi à un meilleur dialogue entre les fournisseurs de contenus et les fournisseurs d'accès à Internet afin de favoriser l'émergence d'une offre de musique légale payante, capable de dissuader les échanges illicites de fichiers sur Internet.

La lutte contre le piratage passera également par la répression. Un véritable arsenal juridique sera bientôt à la disposition des titulaires de droits. D'ici à quelques mois, la réforme de la loi Informatique et liberté les autorisera à constituer de véritables fichiers d'infractions, afin de traquer plus efficacement les contrevenants.

L'évolution de la loi sur les droits d'auteur , examinée le mois prochain au Parlement, permettra de mieux protéger les contenus (CD, DVD) en punissant toute tentative de contourner les dispositifs de protection anti-copie. Enfin, la loi pour la confiance dans l'économie numérique , votée par l'Assemblée la semaine dernière, clarifie la responsabilité des fournisseurs d'accès dans la lutte contre le piratage.

Jacques Chirac annonçait hier sa volonté que « la France renforce ses moyens et son action pour lutter contre les graves atteintes à la propriété artistique . » Visiblement, c'est chose faite.

Source 01Net