[CDG] Système anti-copie m'empêche d'écouter mon CD audio original

EMI coupable de « vice caché » sur un CD

Arnaud Devillard, 01net., le 03/09/2003 à 18h15

Pour la justice, les dispositifs anti-copie empêchant la lecture des CD entravent les droits du consommateurs. Pour l'UFC-Que Choisir, ceux-ci peuvent demander le remboursement du disque, son échange ou une diminution de prix.

Alain Souchon ne le sait peut-être pas, mais son album J'veux du live , a révélé un « vice caché » de EMI Music France, sa maison de disques. C'est le verdict rendu hier par le tribunal de grande instance de Nanterre, pour qui le dispositif anti-copie placé sur le CD empêchant sa lecture sur certains lecteurs est une entorse au droit des consommateurs.

« L'essentiel a été fait , estime Julien Dourgnon, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir. Le tribunal admet que la conformité d'un CD, c'est de pouvoir être lu. » Ce pour quoi paie le consommateur.

P U B L I C I T É


Après son procès avec l'association Consommation logement et cadre de vie en juin, EMI essuie là sa deuxième condamnation en moins de trois mois impliquant ses systèmes de verrouillage des disques.

C'est fin mai, suite à la plainte d'une consommatrice qui venait d'acheter le disque d'Alain Souchon sans pouvoir le lire sur son autoradio, que l'UFC-Que Choisir avait décidé d'attaquer en justice EMI Music France, en même temps que Warner France et Universal Music Video (pour dispositif anti-copie placé sur les DVD, dans ce dernier cas).

L'association de défense des consommateurs obtient donc gain de cause. En dénonçant un « vice caché », le jugement permet de « faire jouer alors la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) » d'après l'UFC-Que Choisir.

Ce jugement peut faire jurisprudence
Concrètement, les consommateurs sont en droit d'exiger le remboursement de leurs CD illisibles ou leur échange contre une version du même CD sans dispositif anti-copie, voire une baisse de prix de la part de la maison de disques.

Si le jugement (néanmoins susceptible d'appel) ne concerne qu'un cas individuel, il peut normalement faire jurisprudence. Le site Web de l'association recense quatre cents CD munis de verrous anti-copie. Mais dans ce procès, l'UFC-Que Choisir n'a pas gagné sur tous les fronts.

La décision du TGI de Nanterre ne statuant que sur un cas particulier, elle n'impose pas à EMI de retirer tous les CD incriminés, comme le voulait l'association. « Et certaines de nos demandes n'ont pas été examinées, ajoute Julien Dourgnon. Le tribunal a estimé qu'il y avait des irrégularités de procédures dans notre saisine. Mais nous allons faire appel. »

Sur ce sujet brûlant de la lecture et de la copie des CD, l'UFC ne compte de toute façon pas désarmer de sitôt. Suite à une autre de ses plaintes, une audience prochaine doit statuer sur l'usage des CD sur un ordinateur. « Il s'agit du cas d'un consommateur équipé de Mac OS 9.1 : il ne peut ni lire ses CD ni faire de compilation avec iTunes. Ce qui touche à la fois au vice caché d'un CD et au droit à la copie privée. »

Plus largement, ce cas a aussi le mérite de poser une question nouvelle : est-ce qu'un ordinateur, par nature, est fait pour lire un disque ? Et, donc, est-ce que les versions successives d'un système d'exploitation doivent tenir compte de cet usage ? Belle rhétorique et grands débats passionnés en perspective.

SONY : 0 - Marqueur Noir : 1 (Source: )

Comme je l'ai expliqué, lors de l'achat d'un CD-Audio, j'ai eu la malchance de tomber sur un disque protégé par Keyaudio2. Cette technique qui consiste à placer une piste erronée à la périphérie du CD empêche un lecteur de CD-ROM de reconnaître et de lire le média. Soit dit en passant, cette "technologie" perturbe fortement les chaînes hi fi qui refusent de relancer le CD après une première lecture. Aujourd'hui, Sony vient de se faire ridiculiser par un marqueur noir ! Un simple trait de marqueur noir tangent à la dernière piste (voir photo) rend le CD lisible. Attention, le lecteur CD-ROM / DVD-ROM risque quand même de patauger dans la semoule. Une fois le média reconnu, il reste à extraire les pistes sur votre disque dur... Si comme nous vous rater votre première ligne, un coup (erreur : d'acétone) d'alcool à brûler permet de recommencer. Testé avec succès sur l'album Odyssey-Remix de Delerium !
Remarque : - Le trait doit être "très noir" (marqueur neuf ou récent) - Tous les lecteurs n'ont pas la même facilité à accepter la correction - Il faut parfois plusieurs essais...

Jamais de CD protégées tu n'achèteras.
Si tel devait un jour être le cas
Au magasin illico tu le rapporteras
Et un échange légitime du obtiendras.

(tu peux toujours essayer de le copier avec clonecd ou d'extraire les pistes audio avec eac) [/B]

C'est fin mai, suite à la plainte d'une consommatrice qui venait d'acheter le disque d'Alain Souchon sans pouvoir le lire sur son autoradio, que l'UFC-Que Choisir avait décidé d'attaquer en justice EMI Music France, en même temps que Warner France et Universal Music Video (pour dispositif anti-copie placé sur les DVD, dans ce dernier cas).

Une façon simple de régler le problème : boycott des majors.