[CDG] Conséquence du brevet logiciel : Projet Linux de Munich remis en cause.

La polémique sur les brevets logiciels menace la révolution Linux en cours à Munich Par Estelle Dumout
ZDNet France
Mercredi 4 août 2004

Les Verts de la mairie de Munich, instigateurs d’un projet de migration du parc informatique vers les logiciels libres, s’inquiètent aujourd’hui de ses conséquences juridiques. En cause: la directive européenne sur les brevets logiciels.

Coup de semonce pour le projet LiMux de la ville de Munich. C’est une petite société informatique de la région, SWM Software Marketing, qui a dévoilé l’information. Elle affirme que le directeur informatique de la municipalité bavaroise, Wihelm Hoegner, a glissé le 3 août, dans une mailing list dédiée à ce sujet, que les appels d’offre pour les applications de base du projet LiMux (comprendre Linux für München) n’ont pas pu être lancés, comme prévu, à la fin du mois de juillet.

Raison invoquée, selon le courrier en question: le conseil municipal veut analyser plus en détail, sur la recommandation des Verts, les risques financiers encourus au regard des solutions open source et du respect des brevets et de la propriété intellectuelle. La ville n’a pas encore officiellement confirmé ces informations. Elle avait validé mi-juin un calendrier définitif pour privilégier les systèmes ouverts au détriment des logiciels propriétaires de Microsoft, afin d’équiper ses quelque 13.000 ordinateurs de bureau.

Le groupe des Verts au conseil municipal, qui fait parti de la coalition de centre-gauche au pouvoir, pourtant principal instigateur de la migration vers Linux, tire en effet la sonnette d’alarme depuis plusieurs jours. Il a publié une requête officielle le 30 juillet adressée à Christian Ude, le maire SPD (social-démocrate) de Munich. Jens Mühlhaus, le représentant des Grünen, lui demande instamment d’intervenir auprès de Berlin pour que le gouvernement infléchisse sa position sur la directive européenne qui doit réglementer les brevets logiciels (documents consultables en allemand).

Le risque: 50 violations de brevets

Rappelons que le Conseil des ministres européen a remanié, le 18 mai, ce projet de directive «relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur», adoptant une position commune très favorable à un droit des brevets "à l’américaine". Et défaisant au passage tous les travaux du Parlement européen. La France et l’Allemagne, entre autres, ont voté en faveur de cette position commune. «Les brevets logiciels menacent l'existence des PME du secteur informatique allemand ainsi que des projets open source», martèle Jens Mühlhaus.

Il demande donc que la ville de Munich fasse pression en haut lieu pour que Berlin revienne sur son vote. «Le gouvernement doit se prononcer contre la légalisation des brevets logiciels, pour éviter que des dommages incommensurables ne soient causés au secteur informatique allemand, mais aussi à la ville de Munich, dans le cadre de son projet de migration vers Linux.»

La municipalité a commandé une étude à la section locale de la FFII, une fédération européenne de collectifs anti-brevets, pour mesurer les risques de la migration des 13.000 PC de la ville vers des applications libres et ouvertes. La fédération a souligné que, si la directive européenne restait en l’état, l'utilisation de systèmes d'exploitation à vase de noyaux Linux pourrait entraîner une cinquantaine de violations de brevets.

«Le détenteur d’un brevet dispose du droit absolu d’exiger des compensations financières pour l’utilisation de l’application brevetée ou de refuser cette utilisation, en cas de conflit sur le brevet», poursuit le représentant des Verts. Ce qui pourrait donc s’avérer une catastrophe pour une ville comme Munich.

Avec Martin Fiutak à Munich, pour ZDNet Allemagne

Récemment, j'ai expliqué en quoi les brevets logiciels étaient sur le point d'être utilisés contre le logiciels Libre. On a par la suite retrouvé un mail dévoilant les plans de Microsoft de ce point de vue là. Mais ça n'est que cette semaine que deux nouvelles importantes sont tombées :

Le noyau Linux serait susceptible d'être attaqué par 283 brevets logiciels américains, dont une trentaine appartiennent à Microsoft ;
La ville de Munich s'interroge sur l'arrêt de sa migration vers les logiciels Libres à cause des risques encourus par la brevetabilité des logiciels.
Vu comme cela, les partisans du logiciel Libre peuvent fourbir leurs cordes et préparer de quoi se pendre... Mais tout n'est pas si sombre :

Le maire de Munich rassure les partisans de Linux : il agit ainsi pour faire pression sur le gouvernement allemand et l'Union Européenne qui s'apprêtent à ratifier les brevets logiciels en Europe.
IBM s'engage à ne pas utiliser ses brevets contre Linux. HP, Novell et les autres feront-ils de même ?
Red Hat s'engage à combattre les brevets qui menaceraient Linux et propose aussi d'aider à recoder les parties de Linux qui tombent sous le coup des brevets de Microsoft.
Bref, les nouvelles sont bien moins mauvaises qu'on pourrait le croire.

Quoi qu'il en soit, on voit bien qu'il n'est même pas besoin, pour Microsoft, d'attaquer directement Linux avec les brevets logiciels pour géner sa progression. C'est le principe bien connu du FUD, Crainte, Incertitude et Doute. Il suffit de laisser entendre aux clients, pas toujours bien informés, Ah, vous avez vu, Munich fait demi-tour, ils ont eu des problèmes de brevets avec Linux. Les problèmes n'existent pas réellement (encore), les brevets logiciels n'existent en théorie pas en Europe, et pourtant, cette affaire sert les intérêts des adversaires du logiciel Libre.

La liberté fondamentale de créer et de partager est remise en cause par les brevets logiciels, poussés par certaines puissantes sociétés faisant du logiciel propriétaire. Je n'ai rien contre le marché en tant que tel. Mais quand il restreint les droits des individus, il me semble que le rôle des politiques est d'arbitrer cela, et donc d'empêcher la brevetabilité des logiciels en Europe.