Un internaute : « J'ai été condamné pour l'exemple »

Le 29 avril, Bernard (1) a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à 5 800 € de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Vannes pour utilisation frauduleuse de logiciels peer-to-peer. Assis derrière l'ordinateur de son bureau, ce retraité de 61 ans estime avoir servi de « bouc émissaire » dans la lutte contre le téléchargement pirate.

Comment les gendarmes vous ont-ils repéré ?

Je me suis fait avoir bêtement. En 2001, je m'étais inscrit sur un site d'échanges de Divx, parce que je n'avais pas l'ADSL. J'ai donné mon adresse e-mail et la liste des films que j'avais. La gendarmerie de Rosny a mené une enquête en 2002. Entre-temps, je me suis abonné au haut débit. Je ne me servais plus du site, mais je n'avais pas enlevé mon inscription. En avril 2002, un internaute m'a demandé ma liste de films. Bêtement, j'ai répondu : automatiquement, le correspondant a eu accès à mon adresse IP. C'était la gendarmerie. Ensuite, le dossier a été transmis à Vannes. Cinq autres personnes ont été jugées. Ils ont choisi un panel d'internautes, de l'étudiant de 25 ans au retraité de 61 ans ! Et ils ont ciblé seulement la région de Vannes. D'autres personnes ont été entendues en France, mais il n'y a pas eu de poursuites !

Vous avez été pris en flagrant délit...

Le 10 mars 2003, à 9 h 30, les gendarmes de Vannes sont venus perquisitionner chez moi. Comme un imbécile, je ne m'étais pas déconnecté d'Internet quand j'ai ouvert la porte. Ils ont fait une copie d'écran. Je téléchargeais Taxi 3 sur Kazaa. C'est avec ce document que le procès est devenu celui du peer-to-peer, et non plus celui d'un petit site d'échanges.

Qu'est-ce qui vous a donné le virus d'Internet ?

Je téléchargeais beaucoup. Les gendarmes ont saisi 198 films chez moi. Je ne les regardais pas. Cela ne m'intéresse pas. C'était un jeu. Je voulais faire comme les copains ! Ces films, je les avais déjà sur VHS. Je suis abonné au câble. Mais, les cédéroms prennent moins de place. Et puis ma femme préfère me voir devant mon ordinateur qu'au bistrot du coin !

Vous saviez que c'était illégal ?

Je savais que ce n'était pas bien, mais je ne savais pas ce que je risquais. Sinon j'aurais arrêté tout de suite. Vous savez, quand les gendarmes sont partis de chez moi, ils n'ont pas saisi mes disques durs. Ils m'ont dit : « Vous n'avez plus qu'à racheter 200 cd vierges pour les regraver » !

Vous avez été lourdement condamné. Comment réagissez-vous ?

Mal. Je ne pensais pas prendre autant. Quand nous sommes arrivés à six au tribunal, ça faisait bande organisée. Les juges ont voulu faire un exemple.

(1) Le prénom a été changé pour respecter son anonymat

À Rosny-sous-Bois, huit gendarmes assurent une veille sur Internet.
Ils sont des millions en France à télécharger illégalement des disques et des films sur Internet. Pour endiguer le phénomène, les éditeurs et les producteurs n'hésitent plus à porter plainte devant les tribunaux.

Le 29 avril, six Morbihannais ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Vannes pour contrefaçon : ils échangeaient des films pirates à partir d'un site Internet. Ils ont écopé de un à trois mois de prison avec sursis et de plusieurs milliers d'euros d'amende. Une première en France. Depuis, les poursuites judiciaires se multiplient. Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) a annoncé avoir déposé une vingtaine de plaintes contre des adeptes du « peer-to-peer », le téléchargement pirate de disques et de films sur Internet.

Instituer la peur du gendarme

Faut-il pour autant avoir peur ? Fin juillet, le gouvernement a signé une charte avec les fournisseurs d'accès à Internet et les ayant droits pour organiser des actions communes. « On a décidé de lutter contre la piraterie par la pédagogie, la sensibilisation, et en dernière analyse, s'il le faut, par la sanction », avait alors déclaré le ministre de l'Économie, Nicolas Sarkozy. Au ministère de la Culture, on veut « éviter une confrontation directe entre les industries et le public en développant la pédagogie. Le public ne sait pas que c'est illégal. » Mais, la charte envisage aussi des « actions ciblées » en justice. « Tant que personne ne se fait coincer, les gens ne se rendent pas compte », estime le ministère de la Culture.

Techniquement, il est très facile de faire la chasse aux adeptes du « peer-to-peer ». L'anonymat n'existe pas sur la toile. Chaque ordinateur possède une adresse IP, sa « carte d'identité », repérée quand l'utilisateur va sur le net. Il suffit alors qu'un juge demande au fournisseur d'accès le nom et l'adresse de son client.

Les huit gendarmes de Rosny-sous-Bois

Mais quels sont les moyens réels de la justice ? À Vannes, l'enquête a été menée par le département de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie, créé en 1998. Abrités au sein du Fort de Rosny (Seine-Saint-Denis), huit gendarmes y sont affectés. « C'est au fond du couloir, à gauche... Ah oui, c'est petit, il y a juste ces deux salles ! Le peer-to-peer est un phénomène nouveau : les grandes administrations commencent à réagir », constate l'adjudant-chef Dominique Toussaint.

Comme chaque semaine, un gendarme s'occupe du site de la gendarmerie ; un autre gère la « hotline » avec les équipes sur le terrain ; deux ou trois autres font de la veille tous azimuts sur Internet. « On surveille les news et le peer-to-peer. Nous avons des logiciels avec des mots clefs, qui aiguillonnent les recherches. Les gens nous signalent des choses en envoyant un mail, et puis il y a les grandes tendances de l'actualité comme l'antisémitisme », explique l'adjudant-chef.

L'an dernier, la cellule a traité près de 2 000 dossiers. Sept cents portaient sur des affaires d'escroquerie à la carte bancaire, la principale activité des gendarmes de Rosny-sous-Bois. Puis viennent la pédophilie, les contrefaçons commerciales (dont le téléchargement pirate), et enfin les spams, la diffamation... « Pour le peer-to-peer, on va sur un réseau, on s'inscrit comme client. Quand quelqu'un propose beaucoup - 500 films et 3 000 chansons par exemple - on fait une copie de ce qu'il met à disposition. Il est identifié par son adresse IP. On le surveille pendant quinze jours, trois semaines, on voit les mêmes adresses qui reviennent. On constate les infractions et nous prévenons les ayant droits pour qu'ils portent plainte. On transmet ensuite le dossier au parquet qui va décider d'engager, ou non, des poursuites. »

« Ne pas s'en prendre au simple téléchargeur »

Le nombre d'infractions est tellement important que tous les contrevenants ne peuvent pas être poursuivis. Pour Dominique Toussaint, « Internet, c'est comme les contrôles sur la route. Le jour où vous vous faites piquer, vous n'avez pas de chance. Sauf que nous, on ne peut pas être tous les trois kilomètres. On fait du rappel à la loi. »

Pour être efficaces, les poursuites judiciaires ciblent donc les « gros clients ». « Pour l'instant, notre but n'est pas de s'en prendre au simple téléchargeur, mais à ceux qui diffusent massivement des oeuvres protégées », confirme Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. « À Arras, début juillet, un internaute a été condamné. Il partageait plusieurs centaines de films sur Directconnect (un site de peer-to-peer, ndlr). Il a été pris parce qu'il téléchargeait de très gros volumes de fichiers. La gendarmerie a appelé et on a porté plainte. »

L'Alpa dispose de cinq enquêteurs assermentés par le ministère de la Culture - souvent d'anciens gendarmes reconvertis - pour organiser la chasse aux gros téléchargeurs. Ils relèvent les adresses IP, les adresses mail, les pseudos et collaborent aux enquêtes de la gendarmerie. « On enverra automatiquement une lettre d'avertissement que communiquera le fournisseur d'accès à son abonné. L'internaute prendra ainsi conscience de l'illégalité de son acte. S'il est repris, sa mauvaise foi sera établie. »

Restons de simples téléchargeurs !!!