[FUSION] [ACTU] Un Aveyronnais relaxé après avoir piraté près de 500 films

mercredi 13 octobre 2004, 21h05
Un Aveyronnais relaxé après avoir piraté près de 500 films

RODEZ, 13 oct 2004 (AFP) - Un Aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez, a-t-on appris de source judiciaire.

Le jeune homme, poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit", avait comparu le 4 août dernier, et l'affaire avait été mise en délibéré.

Il avait expliqué que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage personnel.

"Une brèche a été ouverte", s'est félicité son avocat, Me Eric Zapata, du barreau de Toulouse, qui s'attend à ce que les parties civiles fassent appel.

L'avocat avait notamment plaidé qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques encourus par les adeptes du copiage.

Il a précisé que le syndicat de l'édition vidéo avait demandé "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de dommages et intérêts, les sociétés de production ou de diffusion des oeuvres copiées ne réclamant, comme Home vidéo, qu'un euro symbolique.

L'affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant une autre enquête.

L'AFP nous apprend aujourd'hui qu'un "aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez".

Le 4 août dernier, l'internaute vidéophile avait comparu devant le tribunal pénal de première instance pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit". Les gendarmes avaient découvert 488 copies de films chez lui, lors d'une enquête distincte en février 2003.

Nous n'en savons pour l'instant pas plus sur cette affaire, mais bien que surprenant en apparence, le jugement n'a rien d'étonnant juridiquement. Rappelons en effet que l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle prévoit qu'on ne peut interdire "les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Ici, l'averonnais s'est défendu en indiquant que les copies avaient été réalisées uniquement pour son usage personnel, ce qui entre dans le cadre autorisé par la loi.

Pour être condamnable, il aurait fallu que l'accusé distribue ces copies, soit en uploadant les fichiers sur Internet, soit en les donnant ou en les vendant à des tiers.

de toute façon, ils devraient rajouter 1 ou 2 EUR aux abonnement internet pour les donner à la SACEM, universal et autres

Nous n'en savons pour l'instant pas plus sur cette affaire, mais bien que surprenant en apparence, le jugement n'a rien d'étonnant juridiquement. Rappelons en effet que l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle prévoit qu'on ne peut interdire "les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Ici, l'averonnais s'est défendu en indiquant que les copies avaient été réalisées uniquement pour son usage personnel, ce qui entre dans le cadre autorisé par la loi.