[ACTU] Contrefaçon de CD-Rom: un à sept mois avec sursis requis contre six prévenus

Contrefaçon de CD-Rom: un à sept mois avec sursis requis contre six prévenus


SENLIS (Oise), (AFP) - Un à sept mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de six personnes qui ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) pour contrefaçon et diffusion d'environ 4.000 CD-ROM supports de jeux vidéo, de films et de musique.


L'affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2005.
L'enquête effectuée par les gendarmes de l'Oise après une plainte déposée par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) avait mis fin en 2003 aux agissements des prévenus dont certains sévissaient depuis 1999.
La grande majorité des 4.000 CD-ROM étaient des copies de jeux vidéo, 1.400 étaient des copies de films.
Ils étaient reproduits pour l'essentiel à partir d'autres supports et une minorité étaient copiés sur internet.
L'un des prévenus, un homme de 31 ans qui n'a pu justifier une somme de près de 70.000 euros (450.000 francs à l'époque) retrouvée sur son compte, a reconnu à l'audience avoir généré un chiffre d'affaires d'environ 15.000 euros en copiant et revendant les CD.
Parmi les personnes poursuivies, certaines "ne faisaient qu'échanger les supports reproduits sans autorisation, d'autres les vendaient, et d'autres faisaient les deux", a expliqué Me Christian Soulié, avocat du Syndicat de l'édition vidéo et de la Fédération nationale des distributeurs de films, parties civiles au procès, aux côtés de studios américains comme Century Fox, Paramount ou Disney.
Le montant global des indemnités réclamées par les parties civiles s'élève à environ 120.000 euros, selon les calculs des avocats de la défense.

Encore des p'tits commercants....

Je vais peut-être me faire lincher par certain mais je trouve que 6 mois avec sursis est "pas enorme" (je mets entre guillemet quand même) vu que le gars s'est quand même fait 70.000 Euros !
Que je vois ce qu'on risque pour posséder quelques dizaines de CDs et DVDs pour son usage personnel !

@French_Chris> Ils ont retrouvé 70 000€, mais il a dû se faire beaucoup plus (a moins qu'il ai rien dépensé ..)

Comme d'habitude, je trouve normal que des mecs qui fassent du fric soit condamné , tant pis pour eux ils savaient ce qu'ils faisaient

70000 euros !!!!!!!!!


bah ej comprend qu'ils se soient fait chopper, je pense que les paiements se faisaient pas en liquide, mais par cheque ! erreur fatale, on remonte trop facilement!!

Bien fait pour leur gueule !

non, je vais pas te lincher

tu as raison

il faudrait qu'il rembourse ce qu'il a encaissé, ce voleur

Il va rembourser, t'inquiéte pas : ils vont saisir les sommes dont il ne peut justifier la provenance, et une fois condamné, il devra payer les indemnitées réclamées par les parties civiles ...... au final, ca va lui couter les yeux de la tête surement.

faut etre con pour se faire business

en tout cas il avoue 15000 euros sur 70000 qui proviennent des cdrom...; deja rien que ca c'est enorme


mais le truc c'est le reste... les 55000 euros restants... ils proviennent d'ou? trafic d'arme? de drogue? d'organes??

serieusement le gars il est peut etre heureux de se faire prendre pour contrefacon de cdrom, ca tombe, il risquait bien plus gros avec le reste de ses activites!