[BRAVO] Un député défend le peer to peer

Assemblée Nationale : Didier Mathus défend le P2P !
posté le Lundi 08 novembre 2004 à 20h53 par Guillaume Champeau
source : Assemblee Nationale


Alors qu'ils examinaient le volet culturel de la loi de finances pour 2005, le député socialiste de Saône et Loire Didier Mathus s'est élevé sur les bancs de l'assemblée pour défendre les valeurs du Peer-to-Peer.

Membre de la commission des affaires culturelles, Didier Mathus est un député branché (DidierMathus.com). Le 7 avril 2004, il avait déjà interpelé l'hémicycle en dénonçant "ces compagnies [qui] mettent sur le marché des disques dotés d'un système dit copy protected empêchant toute reproduction, même à usage familial". Le 2 novembre, c'est la force culturelle du Peer-to-Peer que le député a défendu avec talent et vigueur. Voici l'intégralité de son intervention :

M. Didier Mathus - En marge du budget de la culture, je voudrais appeler votre attention sur ce nouveau mode d'échange par internet qu'est le peer to peer - en espérant qu'une terminologie française convenable apparaîtra bientôt. Ce phénomène concerne des millions de personnes dans notre seul pays et a d'ores et déjà bouleversé le champ culturel. L'action publique ne peut donc pas l'ignorer : le risque serait celui d'une coupure radicale entre les pratiques de la société vive et la rhétorique d'une société institutionnelle déphasée. En revanche, je me limiterai à l'échange de fichiers musicaux, qui a ouvert des champs nouveaux au consommateur, alors que l'échange de fichiers cinéma ne crée pas, selon moi, de véritable valeur ajoutée.

Depuis quelques mois, les multinationales du disque, aidées de quelques sociétés de droits d'auteur, au train de vie souvent fastueux, s'appliquent à dépeindre les jeunes qui téléchargent de la musique comme des délinquants. Les médias, dont les intérêts sont souvent liés, se mobilisent et certains artistes sont instrumentalisés. Intimidés par l'argument douteux de la spoliation des créateurs, influencés par le lobbying, les pouvoirs publics européens et le Gouvernement français ont emboîté le pas. Résultat : 50 procès en cours - sur 8 millions d'usagers ! Le législateur serait bien inspiré de s'intéresser à cette question, qui touche à la vie quotidienne et qui met en cause l'avenir des échanges intellectuels. Premier constat : l'échange de fichiers par internet est un progrès. Il accélère l'échange intellectuel et permet une nouvelle forme de mutualisation culturelle, en marge des lois du marché. Comme le dirait Adam Smith, il accroît le bien-être général ! Deuxième constat : ces échanges nuisent aux intérêts des multinationales de la musique qui, depuis quinze ans, sont entrées dans une logique de marché, raréfiant l'offre musicale et favorisant le mariage morganatique entre la musique et la télévision - il n'est qu'à regarder la Star Academy !

Il faut bien souligner que personne ne défend la gratuité : elle ne peut exister, c'est un leurre. Mais il est temps de dire que loin d'être responsables de la ruine des artistes, les internautes participent à une désindustrialisation salutaire de la musique ! La dématérialisation est l'une des meilleures armes contre la concentration des industries musicales, contre la politique des têtes de gondole. Elle permet de découvrir de nouveaux talents, de retrouver des enregistrements non commercialisés et de combattre la réduction drastique des catalogues, qui se réduisent aux chansons plébiscitées par la télévision. Pourtant, l'écrasant lobby des industries du disque mène des campagnes de plus en plus agressives. Lorsqu'elles parlent de l'assassinat des artistes, les quatre majors - EMI, Sony, Warner et Universal - qui représentent 80 % du marché, ne parlent que de leurs propres intérêts, bien différents de ceux des artistes ou des consommateurs ! Elles défendent le format qu'elles contrôlent, le CD, et un modèle économique obsolète qui a fait leur fortune : la distribution physique. N'y aurait-il de création en dehors d'elles ? Si demain elles s'effondraient, seul le portefeuille des actionnaires en souffrirait, pas la musique ! Mozart ne les a pas attendues ! On peut noter par ailleurs leur incapacité à proposer des plateformes légales adaptées.

Des solutions sont possibles, par le biais de licences légales par exemple, et de prélèvements forfaitaires auprès des fournisseurs d'accès. La création et les artistes, qui seraient rémunérés normalement, y gagneraient. Rien ne sert de criminaliser les utilisateurs en s'accrochant à un modèle dépassé par la société. C'est au législateur et au Gouvernement de proposer un cadre légal à ce formidable progrès, même si cela doit déplaire aux multinationales. Prenons-y garde : derrière cette offensive des oligarques de la culture, appuyée par les sociétés de répartition de droits, c'est toute la liberté des échanges de l'esprit qui est en cause. C'est l'idée que toute œuvre doit donner lieu à taxation, que rien de ce qui relève de l'esprit ne peut échapper aux griffes des grands marchands mondiaux. Comme d'autres veulent la brevetabilité du vivant, ceux-là veulent le monétarisation de l'esprit. Cette question n'apparaît pas directement dans votre budget, Monsieur le ministre, mais je pense qu'elle est prépondérante pour les années qui viennent. Personne n'a intérêt à laisser faire ces Dark Vador du cash-flow. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

Le premier socialiste qui dit un truc intelligent depuis 2 ans !
(lol, ça c'est juste pour déconner... sur ce coup là je me fiche des idée politiques, seules les bonnes idées et les réflexion intelligente comptes)

des multinationales de la musique qui, depuis quinze ans, sont entrées dans une logique de marché, raréfiant l'offre musicale et favorisant le mariage morganatique entre la musique et la télévision

Comme d'autres veulent la brevetabilité du vivant, ceux-là veulent le monétarisation de l'esprit.

aprés tout, nous vivons dans une communauté maintenant, donc autant mettre ce débat, que tout le monde connait, sur la place publique une bonne fois pour toute

TÉLÉCHARGEMENT D'œUVRES SUR INTERNET

M. Christian Vanneste - Monsieur le ministre de la culture, le 15 juin dernier, un internaute poursuivi pour avoir illégalement téléchargé 480 films a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rodez. Actuellement, cinquante personnes sont poursuivies par la filière musicale, dont les ventes ont chuté de 30%. Le cinéma peut aussi s'inquiéter légitimement des téléchargements illégaux. Nous devons prendre la mesure du problème : 100 000 emplois sont menacés, qu'il s'agisse des grandes sociétés ou des labels indépendants. Il faut réagir. Le 28 juillet dernier, avec vos collègues en charge de l'économie et de l'industrie, vous avez signé une charte. Vous allez aujourd'hui lancer la négociation entre les représentants du cinéma et les fournisseurs d'accès.

Au delà des aspects économiques, c'est l'exception culturelle qui est en jeu. Les auteurs, les artistes sont lésés. Quelles mesures faut-il prendre pour remédier à cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - La technologie est d'abord une chance. Elle a permis au Premier ministre d'annoncer cette semaine aux Français qu'ils vont recevoir gratuitement quatorze chaînes de télévision. C'est un immense progrès. La technologie rend possible la diffusion d'œuvres musicales et de films à l'échelle mondiale. Mais nous devons dire à nos concitoyens que si l'accès à la culture par internet est une liberté supplémentaire, l'esprit de responsabilité doit primer. La gratuité peut détruire la diversité. Nous devons défendre la rémunération du travail et du talent. C'est pourquoi, avec Nicolas Sarkozy et Patrick Devedjian, nous avons réuni les professionnels de la musique et les fournisseurs d'accès. Je vais faire de même dans le monde du cinéma.

Oui à l'accès aux œuvres par internet, mais pas de manière inconsidérée. Vous serez invités à délibérer en janvier d'une question délicate, celle des droits d'auteur. Il nous appartient d'avoir du courage : comme nous expliquons aux jeunes que, pour préserver l'environnement, il faut protéger l'air, l'eau et la biodiversité, nous devrons faire prévaloir l'esprit de responsabilité sur internet.