[ACTU] Brevets Logiciels : Michel Rocard nommé nouveau rapporteur

Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

C'est une très bonne nouvelle pour "nous".

Pour ceux qui n'auraient pas suivi les historiques des noms :

* A. McCarthy est "issue" de l'OEB, et elle est foncièrement pro-brevets ; elle avait tenté de faire passer "en urgence" un vote au Parlement qui irait dans le sens de ses idées (il y a 18 mois déjà, quasiment)

* M Rocard est reconnu, en l'occurrence, pour la mesure de ses propos. Il est anti-brevet sur les "logiciels purs" mais pro-brevet sur les logiciels qui "ont une action sur les choses de la nature" (ex : ABS).
Autrement dit, il n'est pas extrême dans sa position, et a bien conscience des enjeux, et, par sa personnalité même, il peut aider à trouver un consensus.

Sans doute faut-il lire dans cette nomination la réponse du Parlement au Conseil des Ministres : "Vous n'êtes pas d'accord avec nous, donc nous mettons à notre tête quelqu'un qui représente nos idées".
(car, évidemment, A. McCarthy ne représentait plus les idées du Parlement).

Il est fort possible que :
* le Parlement vote (à nouveau) NON aux brevets (enfin, dans les termes de sa dernière décision, c'était plus mesuré mais très bien)
* le Conseil des Ministres invite M. Rocard à s'exprimer. Et là, il pourra faire basculer le Conseil.

Ce qui sous-entend surtout, c'est qu'il sera très difficile maintenant d'inciter le Parlement à voter OUI. Donc au pire, aucune directive européenne ne sera promulguée et chaque pays conservera ses propres lois. Au mieux, Parlement et Conseil se mettront d'accord pour dire NON.
Or l'Allemagne vient de se prononcer CONTRE les brevets logiciels...

Bref, pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle.