[CDG] «Nous allons poursuivre les internautes qui sont de gros "uploaders"»

Catherine Kerr-Vignale (Sacem): «Nous allons poursuivre les internautes qui sont de gros "uploaders"» Par Estelle Dumout
ZDNet France
Vendredi 19 novembre 2004
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Interview - La société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ne veut plus être écartée du débat sur le téléchargement sauvage. Chargée du dossier, Catherine Kerr-Vignale entend appliquer la "charte" signée avec l’industrie du disque et les FAI en juillet.


Les maisons de disques françaises ont été les premières à partir en guerre contre les internautes qui téléchargent sans vergogne des fichiers musicaux, protégés par le droit d’auteur, via des réseaux peer-to-peer. Leurs représentants, la SCPP et le SNEP, ont déposé à ce jour une cinquantaine de plaintes, pénales ou civiles, pour contrefaçon. Même si elle dénonçait le piratage des œuvres, la Sacem, qui représente les auteurs-compositeurs et éditeurs de musique, n’avait jusqu’à présent aucune velléité répressive à l’encontre des internautes. Elle avait donné la priorité à l'éducation et la sensibilisation des utilisateurs. Une position qui va toutefois évoluer dans les mois à venir, comme l’explique à ZDNet Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la société d’auteurs.

ZDNet: Envisagez-vous d’entamer à votre tour des poursuites contre les internautes qui échangent illégalement des fichiers?
Catherine Kerr-Vignale: Les poursuites des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers ne constituent pas une fin en soi. Ce qui importe, c'est de sensibiliser à la réalité des créateurs qui ne vivent que de leurs droits. Par ailleurs, nous avons signé en juillet dernier une charte d'engagement aux côtés de l'industrie phonographique et des fournisseurs d'accès internet, et sous l'égide de trois ministres. Nous nous y engageons à poursuivre les internautes qui ne respectent pas le droit d'auteur. Nous avons l'habitude de lutter contre la piraterie, et nous continuerons à le faire. Cette charte prévoit trois catégories d'actions: une alerte par e-mail envoyée aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique, la cessation ou la suspension de l'abonnement sur demande d'un juge (dans ce cas, il s'agit d'une action civile), ou une action pénale. Nous étudions les trois catégories. La charte prévoit que nous agissions d'ici la fin de l'année, mais compte tenu des contraintes techniques, comme des exigences en terme de respect de la vie privée, je ne peux pas assurer que l'ensemble de ces actions seront diligentées avant la fin de l'année.





Quelles sont ces contraintes?
L'envoi d'e-mails nécessite des outils techniques et l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour pouvoir procéder de manière automatisée. Nous avons rencontré la Cnil, et nous cherchons un prestataire technique qui pourra nous fournir un tel outil. Nous n'avons pas encore trouvé la panacée universelle. Cette procédure d'alerte devrait viser tout le monde, car il ne s'agit pas de sanctionner, mais juste d'informer l'internaute qui a été pris sur le fait, en train de commettre quelque chose d'illégal.
Pour les plaintes civiles, il faut aussi un outil pour réaliser un traitement automatisé, et avoir l'aval de la Cnil. Mais il est possible de procéder de façon manuelle. Comme pour les plaintes au pénal. Dans les deux cas, nous préparons des dossiers contre les internautes qui sont de gros "uploaders", c'est-à-dire qui mettent un nombre important de fichiers musicaux à disposition. Nous n'avons pas un nombre de fichiers limité, généralement cela va bien au-delà de 1.000 fichiers mis à disposition. Le but n'est pas de constituer des millions de dossiers. Nous avons hésité avant de nous engager dans cette voie, mais nous nous devons de protéger nos ayants droit et nous avons signé la charte, dans laquelle les pouvoirs publics nous demandent d'agir.


La charte prévoit également que les ayants droit encouragent le développement d’une offre légale. Avez-vous passé des accords avec l’ensemble des plates-formes présentes en France?
Toute la difficulté vient du fait que les plates-formes de distribution peuvent se servir dans notre catalogue sans problème, tandis qu'elles doivent absolument négocier avant leur lancement avec les producteurs. Nous sommes en discussions avancées avec Fnac.com, Virginmega et Sony Connect. Nous avons déjà signé avec OD2 (qui propose sa plate-forme à Alapage, MSN, MTV, NC Numéricable, Tiscali et Wanadoo) et iTunes.
Un problème demeure avec E-Compil, propriété d'Universal Music France. Universal veut que ce soit lui, en tant que producteur, et non sa plate-forme, qui nous règle directement les droits d'auteur, sur la base d'un prix de gros virtuel. Nous, nous voulons percevoir les droits d'auteur sur le prix payé par le consommateur ainsi que sur les éventuelles recettes publicitaires dégagées par la plate-forme. Nous avons mis en place des conditions tarifaires précises, pour percevoir 8% du prix hors taxe payé par le consommateur, soit environ 7 centimes d'euro par titre. Les autres plates-formes semblent disposées à accepter nos conditions, mais préviennent qu'elles ne paieront pas deux fois. Il leur faudra donc revoir les contrats passés avec les producteurs, si les droits des auteurs-compositeurs étaient déjà compris dedans. Heureusement, toutes les majors n'ont pas la même position qu'Universal Music. Mais nous n'hésiterons pas à initier des actions judiciaires contre tous ceux qui ne respectent pas les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.