[JUSTICE] Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés

Les fichiers personnels au travail un peu plus protégés



Comment travailler dans un bureau par exemple tout en conservant sereinement sa vie privée ? Un équilibre pas toujours évident à trouver pour le salarié, et encore moins à respecter par l'employeur.

Dans une affaire qui a été examinée par la justice, les faits étaient limpides. Un dessinateur avait été engagé dans le cadre d'un contrat de travail. Son employeur, peut être par l'odeur alléchée, était un jour tombé sur des photos érotiques sur le poste de sa recrue, celle-ci absente. Un peu froissé de payer pour du rose, il avait pris l'initiative de fouiller un peu plus en profondeur les méandres du disque dur. Dans un dossier intitulé "perso" notamment, il avait déniché d'autres fichiers décidemment sans rapport avec l'activité.

Photo licencieuse d'un côté, licenciement de l'autre : l'employé fut rapidement remercié pour faute grave. L'affaire pris un peu plus de piquant et se retrouvera sur les bureaux des juges. En cour d'appel, ceux-ci avaient estimé que compte tenu des circonstances exceptionnelles, l'employeur avait parfaitement pu effectuer ces fouilles et prendre cette décision.

Appelée à examiner les questions de droit de cette affaire, la Cour de cassation n'a pas eu cette même analyse (*). : "sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé".

En clair : dès lors qu'un salarié possède un dossier dénommé "perso", l'exploration de cette zone privée dans ce cadre professionnelle ne peut se faire n'importe comment. Sauf cas exceptionnel (non vérifié ici), l'employeur doit donc convoquer son salarié afin de procéder à cette fouille en sa présence. Sans cela, les décisions prisent sur la base des éléments découverts seront vouées à l'échec.

On rappellera aux débutants que la création d'un dossier sous Windows se fait depuis le menu Fichier, Nouveau, puis un clic sur Dossier. Tapez alors P.E.R.S puis O, validez et garnissez .

(*) Arrêt du 17 mai 2005, qui vient d'être publié.

Encore heureux! Je trouve ça quand même dingue qu'il faille devoir mettre que c'est personnel pour que l'employeur n'aille pas fouiller! Je sais bien que y a pas mal d'abus mais quand même!

Perso, ne veut pas dire obligatoirement "cul".

Ben il y a du pour et du contre je trouve. C'est quand même un ordinateur mis à disposition par ton employeur pour une tâche bien définie par ton contrat de travail. Donc avoir des photos érotiques sur le DD de ton bureau , même si c'est dans un répertoire perso, je trouve ça limite. Tu ne devrais théoriquement rien avoir de perso sur un poste de travail professionel, non ?

Enfin, je me fais l'avocat du diable dans cette affaire ...

@Sérial posteur> Dans ce cas se sont des fichiers professionel car ils sont utile dans ta profession.

Mais comme je le disais, ça peut néanmoins être des fichiers personnels. Confidentiels.
Un commercial peut, par exemple, avoir une liste de clients (qui lui viendrait de n'importe où, un ancien emploi, ....). C'est une chose trés personnelle qui lui appartient à lui, pas à sa société.