[RESEAU] Intrusion sur réseau Wi-Fi: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement en France

Intrusion sur réseau Wi-Fi: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement en France

Source: ZDNet France - Lundi 11 juillet 2005

Législation - La justice américaine doit juger, pour la première fois, le cas d'une intrusion sur un réseau domestique sans fil. En France, cet acte est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

La justice américaine est confrontée à l'un des premiers cas de "squatteur" de réseau domestique Wi-Fi. Benjamin Smith, 41 ans, a été arrêté par la police de Floride suite à une plainte, déposée par un voisin. Il avait trouvé très pratique de venir se garer près de la demeure du plaignant, muni d'un PC portable compatible Wi-Fi. Le réseau de la victime n'étant pas protégé, Benjamin Smith a pu s'y connecter facilement. Mais le voisin a fini par remarquer l'intrusion.

Difficile de dire quels sont les risques encourus par l'intéressé puisqu'il n'y a pas de précédent en la matière. Interrogés par CNET News.com, plusieurs avocats américains sont encore partagés sur le cadre légal à appliquer. Ils rappellent que la norme de communication radio 802.11b, base des réseaux Wi-Fi, ne prévoit aucune protection pour le système.

Par défaut, l'accès au réseau est donc ouvert à tous. Un problème de sécurité maintes fois pointé par les experts, qui invitent les utilisateurs à ajouter un filtrage d'accès par mots de passe et à activer le chiffrement des données.

Si un réseau n'est pas protégé, est-il accessible à n'importe qui? En France, la réponse des juristes est clairement négative. «Dans ce cas, l'intrus abuse du fait que le réseau ne soit pas protégé, mais cela ne lui est en aucun cas permis», explique à ZDNet.fr Valérie Sédallian, avocate à la Cour de Paris spécialisée dans les nouvelles technologies. Le fait de "squatter" un réseau Wi-Fi d'un particulier ou même d'une entreprise «peut tomber sous le coût des lois régissant l'intrusion sur un réseau informatique», ajoute-t-elle.

De deux à trois ans de prison en France

La référence légale est l'article 323-1 du Code pénal. Il stipule que: «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende».

Si l'intrus supprime ou modifie des données contenues dans le système, la peine passe à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Le plaignant peut également se constituer partie civile afin de réclamer des dommages et intérêts.

«Il faut également prendre en compte ce que l'intrus a fait sur le réseau auquel il a accédé», précise Olivier Itéanu, avocat à la Cour d'appel de Paris. «Il peut y avoir une combinaison de délits comme l'usurpation d'identité», explique-t-il. Une proposition de loi pour pénaliser l'usurpation d'identité sur internet est actuellement à l'étude. Certaines utilisations d'un réseau d'échange de fichier peer-to-peer peuvent également constituer un délit de contrefaçon.

Que faire lorsque l'on constate une intrusion sur son réseau? «Notez ou enregistrez un maximum d'informations sur l'intrusion», explique Valérie Sédallian. Ensuite, il est nécessaire de s'adresser aux services de police ou de gendarmerie les plus proches pour déposer plainte. Celle-ci sera transmise à un service local spécialisé dans ce type de fraude. À Paris, il s'agit de la Befti (Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information).

Selon nos informations, aucune affaire de ce type n'a pour l'instant été instruite en France. La Befti n'a de son côté enregistré aucune plainte pour intrusion sur réseau Wi-Fi.

«Dans ce cas, l'intrus abuse du fait que le réseau ne soit pas protégé,
mais cela ne lui est en aucun cas permis»