[ACTU] La SACEM menace les Logiciels Libres !

Les logiciels libres attaqués !

« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique a pris tout le monde de court.

La SACEM s'attaquant aux LL (logiciels libres) ? Ce n'est pas une plaisanterie, c'est une réalité soutenue de surcroît pas la SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), autres défenseurs puissants de la musique et des droits d'auteur en France. Mais ou est le rapport entre les douces notes que protègent farouchement ces gardiens de la culture et l'informatique ? La réponse est simplement le vote sur l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus" de la loi DADVSI qui fait tant parler d'elle ces dernières semaines.

Les racines du débat :

Les logiciels libres :

L'auteur d'un logiciel défend sa création par une licence, ainsi on acquière jamais vraiment un logiciel (ou une oeuvre quelconque), mais plutôt des droits d'utilisation stipulés dans cette fameuse licence. L'auteur qui place son travail sous licence libre autorise la plupart du temps à copier, modifier et distribuer librement celui-ci, mais son utilisation doit rester libre : si on l'utilise dans un autre travail, ce dernier devient automatiquement libre à son tour. Ces logiciels sont donc accessibles par tous, souvent gratuitement et font l'objet d'une évolution collaborative.

Ces logiciels, de par leurs caractéristiques, se placent parfois en concurrent directs des logiciels propriétaires :
- Internet Explorer est concurrencé par Firefox;
- MacOs et Windows connaissent l'opposition des sytèmes GNU/linux;
- Star Office et MS office voient arriver l'outsider OpenOffice.org;
- Appache est la plateforme majeur des serveur Web;
- ...

Voir un article sur wikipedia, une encyclopédie libre : logiciel libre.
Voir un exemple du phénomène libre avec les bases de données Framasoft et SourceForge.

Les logiciels d'échanges peer-to-peer:

Les logiciels d'échange P2P permettent d'échanger des information facilement avec le monde entier. Ils ne sont pas illégaux mais l'utilisation qu'on en fait peut l'être, comme par exemple quand on partage une oeuvre dont la licence n'est pas libre, tel un CD de musique sous contrat avec une maison de disque. Ces logiciels sont de ce fait considérés par les majors du monde musical comme un moyen de détourner les droits d'auteur, mettant en avant la baisse de leurs chiffres de vente. Des procès on actuellement lieu contre les personnes en faisant un usage illégal, mais à cause de l'ampleur du phénomène, il a été récemment privilégié d'attaquer en justice les fabricants des logiciels eux-même.

De nombreux logiciels de p2p, à l'image d'e-mule, sont placés sous licence libre et donc entretenus par une communauté, et non par une personne civile ou morale. De ce fait, on ne peut engager un procès contre les créateurs de ces logiciels puisqu'ils sont multiples, et souvent anonymes.

Le débat P2P en article sur ZNet.

Les logiciels de protection des droits d'auteurs :

Dans le cadre de la protection des oeuvres musicales, des logiciels de DRM (Digital rights management, soit Gestion des Droits Numériques) ont vu le jour. Ces logiciels protègent les oeuvres fixés sur un support comme un CD en limitant l'usage que l'on peut en faire. Ce logiciels sont actuellemnt au coeur d'un débat sur l'intérêt des consommateurs car ils empêchent parfois l'accès au produit acheté (pistes illisibles sur certains lecteurs par exemple) ou peuvent présenter un danger pour l'utilisateur (ce qu'on a pu voir dans l'affaire du rootkit de Sony illustré sur Infos du Net).

Les logiciels libres offrent parfois des moyens de contourner ces protections. De plus, l'utilisation de ces logiciels libres dans son code rend votre code libre, ce qui peut poser des problèmes en cas de reprise abusive de fonctionalités, illustration offerte par la copie des fonctions de LAME.

Les enjeux :

Les logiciels libres n'étant pas un phénomène célèbre, on pourrait penser que l'importance est marginale. Pourtant...

La gendarmerie et le trésor public utilisent OpenOffice.org, le ministère défense et des affaires étrangères font usage de Zope, la plupart des serveurs Web se basent sur Apache... Pourquoi ? Parce que les économies sont immenses mais aussi, et surtout, parce que les codes sources libres peuvent être lus par tous, et donc ne peuvent contenir des problèmes de sécurités volontairement mis en place. Cette volonté de s'assurer que l'on ne contrôle pas les données a son insu s'est vu donné exemple par la suppression du logiciel propriétaire et pourtant gratuit skype des systèmes de l'éducation national.

Et que dire du coût de remplacement de tous les logiciels libres par des propriétaire à l'échelle d'un pays ? Sans parler, évidement, des problèmes de concurrences puisque ce débat rappelle celui de la brevetabilité des logiciels...

Mais en face, les sommes sont tout aussi importantes. Avec la vulgarisation de l'informatique, les outils de copie et de diffusion sont de plus plus massivement utilisés, et les majors estiment qu'ils sont une forte source de manque a gagner. Si une relation entre les finances, le piratages, le p2p et les logiciels libres est loin de faire l'unanimité, elle reste ainsi au centre de leurs préocupations.

Pression sur le gouvernement :

La dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) s'est finalement terminée en débat houleux opposant trois organisations puissantes à de simples représentants des licences libres.

Pour Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO, ce débat est un non sens : « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

Mais pour la SNEP et la SCPP l'objectif reste simple et clair : « Vous allez changer vos licences. ».

Quoiqu'il en soit le gouvernement maintient le caractère "urgent" de l'adoption de cette loi, ce qui la porte au premier plan des débats et lui donnent des priorités de traitement. Au delà de la qualité morale d'un tel empressement - certains se demandent en effet comment justifier de faire passer en urgence un plan sur les droits d'auteur quand le climat social lié aux émeutes appelle au débat national - rien ne semble justifier ce soudain intérêt pour ce sujet si ce n'est l'empressement des majors et la pression économique.

L'amendement n'a pu être proposé immédiatement, mais une réunion supplémentaire a été décidé pour le 25 novembre, et la décision reste entre les mains des parlementaires.

Source : FSF France

Ils veulent faire changer la licence des logiciels libres de P2P et de copie ou de tous les logiciels libres ?

Mais ou est le rapport entre les douces notes que protègent farouchement ces gardiens de la culture et l'informatique ?