[TELEPROCEDURE] Le Gouvernement numérise les démarches administratives

Le Gouvernement numérise les démarches administratives
Le texte du ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat prévoit l'équivalence entre e-mail et courrier papier ainsi que l'usage de la signature électronique par l'Administration.

Arnaud Devillard , 01net., le 08/12/2005 à 18h26

L'Administration électronique était le grand cheval de bataille du gouvernement Raffarin, qui avait lancé ce programme sous le nom d'Adèle en septembre 2004. Jean-François Copé, actuel ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, a apporté sa contribution au projet en présentant mercredi 7 décembre, en Conseil des ministres, une ordonnance comprenant une série de mesures censées simplifier les « échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives ». Qu'il s'agisse de ministères, de collectivités locales, de la sécurité sociale ou d'autres services publics.

Ce texte met en application des dispositions déjà énumérées à l'article 3 de la loi du 9 décembre 2004 dite de « simplification du droit ». Notamment « l'équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier sur support papier ». Saisine d'une administration, accusé de réception, confirmation que la demande de l'usager est prise en compte : toutes ces procédures, effectuées par courrier jusque-là, pourront désormais être réalisées en ligne. De la même manière, les administrations pourront utiliser la signature électronique pour les documents transmis en ligne.

Le texte du ministre délégué revient également sur la création « d'un espace de stockage personnalisé accessible en ligne », à partir duquel l'usager pourra communiquer avec les administrations et conserver les informations et documents nécessaires à ses démarches. Un décret doit en fixer les modalités et une autorisation de la Cnil doit valider le dispositif, puisqu'il y est question de données personnelles. Ce volet, connu depuis 2003 sous le nom de mon.service-public.fr, sera expérimenté début 2006. En fait, « c'est en cours d'expérimentation, auprès d'un panel de cinq cents personnes, précise Perica Sucevic, responsable de mission juridique à l'Agence de développement de l'Administration électronique (ADAE). Et c'est une expérimentation qui doit durer un an avant que l'on en tire un bilan. »

Obtenir l'adhésion des citoyens

Les deux dernières préoccupations du texte du ministre délégué sont d'ordre technique, mais elles doivent servir à construire la confiance du citoyen et son adhésion au projet. D'abord, l'interopérabilité des systèmes informatiques des diverses administrations, qui doit permettre le transfert de documents des unes aux autres. Ensuite, la sécurité des échanges.

Cette dernière sera garantie par un « référentiel général de sécurité » recensant divers moyens de sécuriser un téléservice : l'identification de l'usager, la signature électronique, l'horodatage, la confidentialité. « Lorsqu'une administration crée un téléservice, elle fixe son niveau de sécurité. Ils sont différents selon les services. Pour cela, l'administration devra faire une étude préalable. » A elle, ensuite, de choisir dans le référentiel les moyens de sécurisation correspondants.

Tous les futurs projets devront s'inscrire dans ce cadre. Ainsi, après le changement d'adresse, la demande d'acte de naissance devrait prochainement se faire en ligne, puis les demandes de subventions pour les associations.

tiens ça me fait penser qu'hier j'ai reçu un mail du ministère me félicitant de ma déclaration en ligne et me proposant de "m'abonner" pour obtenir un nouveau certificat valide... vous l'avez reçu vous aussi ce mail ?