[ACTU] 130 députés proposent le contrôle parental en ligne obligatoire

130 députés proposent le contrôle parental en ligne obligatoire
Ces parlementaires issus de la majorité (UMP) ont cosigné une proposition de loi visant à renforcer les obligations des fournisseurs d'accès à Internet.

Philippe Crouzillacq , 01net., le 16/12/2005 à 17h53


Le 22 septembre dernier le Premier Ministre avait déclaré, en clôture de la Conférence de la famille, son souhait de voir les logiciels de filtrage de contenus sur Internet mis à disposition « automatiquement et pour tous ».

Des pourparlers s'étaient par la suite engagés entre les pouvoirs publics et les opérateurs. Ceux-ci ont débouché le 16 novembre dernier sur la signature avec les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) d'un accord sur le déploiement sans surcoût de solutions de contrôle parental. Les FAI, qui avec les parents sont les premiers concernés, pensaient en avoir fini avec cet épineux dossier. Que nenni !

Une proposition de loi, cosignée par quelque 130 députés, pour la plupart issus des rangs de l'UMP, vient en effet ajouter à la pression qui pesait déjà sur les prestataires techniques. Selon ce texte, déposé par le député des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, les FAI auraient « l'obligation de fournir à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant de sélectionner ces services ».

« Nous sommes très surpris par cette initiative, déclare Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet). La formulation est très vague et s'il s'agit de proposer à l'avenir un Internet exclusivement composé de sites en liste blanche [un catalogue de sites intégralement consultables par les enfants, NDLR], alors nous serons obligés de considérer l'accord du 16 novembre comme n'ayant plus lieu d'être. Par ailleurs, cela entraînerait des surcoûts très importants pour les FAI. »

« Mettre les parents face à leur responsabilité »

Pour Benoit Sillard, le directeur de la Délégation aux usages de l'Internet, le débat actuel ne se pose pas en ces termes. « Aujourd'hui, en moins de deux minutes, un enfant qui allume son ordinateur se connecte à Internet et entre le mot sexe dans un moteur de recherche, se retrouve automatiquement sur des sites pornographiques. C'est inacceptable », explique le responsable de cette structure gouvernemental dédiée à la promotion des technologies de l'information. « Il faut comme pour la télévision mettre en place un système de cryptage des contenus », poursuit-il.

Un impératif qui prend toute sa dimension si l'on considère que plus de la moitié des foyers avec enfants est déjà connectée au réseau. Or, selon les chiffres d'un récent baromètre de la Délégation aux usages de l'Internet (DUI) repris dans l'exposé des motifs de la proposition de loi Gilles, 83 % des parents n'utilisent pas de logiciel de contrôle des contenus sur Internet.

« Il faut maintenant mettre les parents face à leur responsabilité et les rappeler à leur devoir de protection de l'enfance, détaille Benoit Sillard. Tout futur abonné à Internet devrait ainsi répondre au moment de la mise en place de son accès au réseau à quelques questions : a-t-il ou non des enfants et, dans l'affirmative, dans quelle classe d'âge se situent-ils ? Selon les réponses et selon qu'il s'agit d'enfants ou d'adolescents, des solutions de filtrage graduel seront mises en place. » Et chacun de se connecter par la suite à Internet via un accès personnalisé et paramétré avec mot de passe.

Une solution similaire était déjà proposée dans l'accord conclu le 16 novembre dernier avec les FAI. Alors pourquoi revenir aujourd'hui à la charge ? « On peut considérer qu'il s'agit là d'une sorte d'épée de Damoclès législative au cas où les engagements pris viendraient à ne pas être respectés. Beaucoup de FAI proposent aujourd'hui des solutions de contrôle parental payantes et dégagent sur la vente de ces logiciels des marges plus que confortables. Or le contrôle parental ne devrait en aucun cas faire l'objet d'argument de marketing! »

Selon la DUI, le Premier Ministre a souhaité, pour sa part, que les logiciels de filtrage soient inclus dans le prix de l'abonnement à Internet, et en dehors de quelques bons élèves comme AOL, indique Benoit Sillard, « nous sommes aujourd'hui loin du compte ».