Link Station > Section Technique > Actualité - Débats >

[ACTU] Le p2p en voie d'être légalisé (!)


Aller au Forum:
Notez ce sujet :

  Sujet précédent   Sujet suivant
Auteur
Sujet    Tout développer | Tout contracter NOUVEAU SUJET    RÉPONDRE
Réduire ce messageZZakathGuruNiveau 29 · CascadeurRéférenceur Aguerri
Membre depuis
2002
Messages
9866
Plus
Membre n°
7213
Inscription
15 Dec 2002
Localisation
Copenhague
Sujets lancés
426
Ancienneté
97 %
Participation
92 %
Smile [ACTU] Le p2p en voie d'être légalisé (!)Ancien message 22-12-2005 01:39
Pour ceux qui ne suivent pas le topic sur le projet de loi DADVSI, deux amendements sont passés à la surprise générale, hier, et ouvrent la voie à un p2p entièrement légal contre une contribution financière (on parle de 6/7 euros par mois) et tant que ça reste à but non commercial.

Plus d'infos par l'AFP :

Citation
Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichiers
21/12/2005 22h52


PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droits d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.


Est-il trop tôt pour se réjouir ?

__________________
Allez jeter un œil à mon portfolio !

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée

PROFIL PM  WWW RECH. AMISÉDITER CITER
Réduire ce messageAAnaximandreConfirméNiveau 7 · Cinéphage
Membre depuis
2003
Messages
805
Plus
Membre n°
13027
Inscription
05 May 2003
Sujets lancés
31
Ancienneté
96 %
Participation
47 %
Re: [ACTU] Le p2p en voie d'être légalisé (!)Ancien message 22-12-2005 05:01
Message écrit par Zakath, le 22-12-2005 à 01:39
Est-il trop tôt pour se réjouir ?


Citation
Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Moi ça me suffit à trouver tout ça suspect.

Je modère mon ardeur, attendons un peu avant de se réjouir.

__________________
"Insouciants, railleurs, violents - ainsi nous veut la sagesse : elle est femme, elle n'aimera jamais qu'un guerrier."

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée

PROFIL PM  RECH. AMISÉDITER CITER
Réduire ce messageKKissTheFutureConnectéGuruNiveau 19 · ChroniqueurRéférenceur Novice
Membre depuis
2002
Messages
11547
Plus
Membre n°
6223
Inscription
17 Nov 2002
Localisation
Arras
Âge
46 ans
Sujets lancés
108
Ancienneté
98 %
Participation
95 %
Ancien message 22-12-2005 07:50
étrange , wait&see

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée

PROFIL PM  RECH. AMISÉDITER CITER
Réduire ce messageLl3chvckDébutantNiveau 5 · Fan de VHSRéférenceur Novice
Membre depuis
2002
Messages
369
Plus
Membre n°
3044
Inscription
13 Jul 2002
Âge
48 ans
Sujets lancés
19
Ancienneté
99 %
Participation
33 %
Ancien message 22-12-2005 08:12
En voie de rien du tout ouai !

L'upload n'est pas plus légalisé.

Ils légalisent le download, ce qui était déjà une réalité de facto vis à vis de la tolérance sur la copie privée (voir derniers jugements).

Sauf qu'en plus maintenant, l'amendement prévoit une rémunération en contre partie, donc la taxe "SACEM" va s'étendre à l'abonnement Internet.

En gros on continue à nous b***** par tous les trous.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée

PROFIL PM  RECH. AMISÉDITER CITER
Réduire ce messageLl3chvckDébutantNiveau 5 · Fan de VHSRéférenceur Novice
Membre depuis
2002
Messages
369
Plus
Membre n°
3044
Inscription
13 Jul 2002
Âge
48 ans
Sujets lancés
19
Ancienneté
99 %
Participation
33 %
Ancien message 22-12-2005 08:17
Ah ben de toute facon le ministre va redemander une deuxième délibération sur les amendements, donc pas la peine de se fatiguer, ils vont finir par être rejetés.

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée

PROFIL PM  RECH. AMISÉDITER CITER
Il est actuellement 18:11 (GMT) NOUVEAU SUJET    RÉPONDRE   
  Sujet précédent   Sujet suivant
Link Station > Section Technique > Actualité - Débats > [ACTU] Le p2p en voie d'être légalisé (!)
Aller au Forum:
Notez ce sujet :


Réponse rapide
Afficher une version imprimable | Chercher dans ce sujet | Envoyer cette page par email | S'inscrire à ce sujet | Télécharger ce sujet
Règles du forum :
Créer de nouveaux sujets
Répondre aux messages
Attacher des fichiers
Editer vos messages		 : not autorisé
: not autorisé
: not autorisé
: not autorisé
Le Code HTML est OFF
Le BBCode est ON
Les Smileys sont ONs
Le code [IMG] est ON
Page générée en 0.044158 secondes en exécutant 41 requêtes SQL.
Apache - Compression GZIP : Activée.