[ACTU] Licence globale optionnelle : une petition contre une autre.

Le débat sur la licence globale n'est pas fini, loin s'en faut. Face aux pétitions des Sacem, SCPP, Snep et autres UFPI, résolument contre la licence globale, l'Alliance Public-Artistes (Adami, Spedidam, UFC-Que-Choisir...) appelle les internautes à signer sa propre pétition, évidemment pour.


La Spedidam et l'Adami, les deux organisations qui gèrent les droits des artistes-interprètes en France, avaient déjà leur signature de près de 14.000 artistes, recueillies par l'Alliance Public-Artistes sous couvert d'anonymat et devant huissier. Tous accordaient leur soutien à la création d'une licence globale qui légaliserait les échanges de musique sur Internet en contrepartie d'une rémunération prélevée par les FAI. Mais démunis d'un tel poids du nombre, la Sacem, les organisations de producteurs et plusieurs organisations d'artistes ont répliqué, utilisant le moyen rapide et facile de la pétition organisée par Internet. Quiconque se rend sur le site de la Sacem ne peut passer outre. On ne voit qu'elle.

Evidemment, la facilité d'Internet et le matraquage sans recours à huissier fera que la Sacem et ses cousines récolteront bien plus de 14.000 signatures contre la licence globale.

L'Alliance Public-Artistes réplique donc aujourd'hui avec sa propre pétition. Celui ou celle qui signe déclare s'opposer à la répression contre les P2Pistes et soutenir "l'instauration d'une licence globale optionnelle sur internet".

Contrairement à la pétition concurrente, l'Alliance a choisi de jouer la transparence et l'intégrité. Chacun peut à tout moment consulter le nombre et la liste des signataires, mis à jour en temps réel, et une vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie est effectuée à chaque signature pour s'assurer que personne ne vote plusieurs dizaines voire centaines de fois pour gonfler artificiellement les chiffres.

Une vérification que la Sacem n'a pas jugé utile d'instaurer sur sa propre pétition.

Tu as mis ton vrai nom ?

la numérisation rend les œuvres non rivales (donner celles que je détiens ne m'empêche pas d'en jouir) et non exclusives (il est excessivement coûteux d'en interdire l'accès à quiconque dès qu'elles sont en circulation).

En jargon économique, ces deux caractéristiques désignent un "bien public pur". Or, un bien public pur ne peut être produit en quantité suffisante que s'il est financé par l'impôt et mis gratuitement à disposition du public.