[CDG] L'Europe valide la rétention des données de connexion

L'Europe valide la rétention des données de connexion
Big Europe is watching you


Jeudi 23 février 2006 à 11h23, rédigé par Marc Rees

L’Europe vient enfin de s'accorder sur ce dossier et à terme, tous les pays de l’Union devront opter pour une rétention des logs de connexion d’une durée de 6 à 24 mois. La mesure concerne aussi bien les opérateurs télécoms (SMS, téléphonie) que les fournisseurs d’accès. Cette conservation touche les logs de connexion (source, acheminement, destination, date, heure, durée, et localisation des données de communication) et non le contenu de ce qui est échangé. Ce "devoir de mémoire" ne seraient réservés qu’aux infractions graves, mais il reviendra aux États de définir cette notion, rendant flou le filtre.

« C'est une victoire pour la démocratie, une victoire pour nos citoyens de l'UE et une victoire pour les droits fondamentaux sur lesquels l'UE et ses 25 Etats membres sont basés », a néanmoins déclaré Franco Frattini, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures. La décision ne sera pas neutre pour les FAI notamment en termes économiques.

En France, une loi validée voilà peu par le Conseil Constitutionnel, impose déjà une rétention d’un an pour les cybercafés et toutes les entités qui offrent un accès Internet au public. Les décrets d’application n’ont cependant toujours pas été publiés. La CNIL a fait savoir, voilà peu qu’elle précisera pour sa part « les finalités poursuivies pour chacun des dispositifs antiterroristes, la nature des données traitées, leur durée de conservation ainsi que les mesures destinées à assurer la sécurité des données et l’information du public. » Son intervention pourra cependant être limitée aux cas d’infractions graves justement, celles où sont menacées la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique.