[CDC] Microsoft : Le Lapsus d'Estelle

Microsoft accuse la Commission européenne d'impartialité

Par Estelle Dumout
ZDNet France
Vendredi 3 mars 2006

Juridique - L’éditeur de Redmond met en cause Bruxelles et son mandataire dans la gestion du dossier antitrust. Il les accuse notamment de s'appuyer sur les informations fournies par ses concurrents, sans vérifier les faits.

Microsoft émet de nouvelles de récriminations officielles sur la façon dont la Commission conduit le dossier antitrust: il l'accuse de rétention d'informations, et de faire preuve de partialité dans ses décisions.

L'éditeur américain vise en particulier les derniers rebondissements de l'affaire, lorsque Bruxelles l'a menacé de nouvelles amendes en décembre 2005. Elle a estimé alors que Microsoft n'appliquait pas correctement l'une des sanctions imposées en 2004: la mise à disposition d'une documentation complète et adéquate concernant les protocoles de communication de Windows (Serveurs et Desktop). Et lui avait fixé une nouvelle échéance au 15 février.

Or Microsoft soutient que la Commission ne lui a transmis des documents importants par échanges de courriers que deux jours avant la fin de cette échéance. «La correspondance dévoilée le 13 février montre de façon troublante comment la Commission a conduit cette affaire», écrit l'éditeur. «Ces documents révèlent que la Commission a mené son enquête sur la façon dont nous respectons ses sanctions en coopération secrète avec nos adversaires».

Une audience fin mars à Bruxelles

Il soupçonne Bruxelles de recueillir l'assistance de ses concurrents, «sans vérifier elle-même les faits». Pour mémoire, IBM, Oracle, Novell ou encore Sun Microsystems ont participé aux enquêtes de la Commission..

Par ailleurs Microsoft remet en cause l'indépendance du mandataire, chargé de vérifier s'il respecte les sanctions. Car les documents qu'il a reçus le 13 février «appellent à se demander si les rapports du mandataire (...) sont réellement des évaluations indépendantes et impartiales (...) ou des tracts argumentés développés pour la Commission avec l'aide des concurrents de Microsoft».

Rappelons que ce mandataire, Neil Barrett est un informaticien nommé par la Commission, sur proposition de Microsoft. Payé par l'éditeur, son mandat est d'une durée de cinq ans.

Face à ces accusations, Bruxelles a répondu que Microsoft pourrait plaider son cas au cours d'une audience prévue les 30 et 31 mars. Ensuite, elle décidera de l'opportunité ou non de lui infliger une amende supplémentaire.