[ACTU] Forte hausse du prix des CDs (encore que ...)

«Rue de l'informatique», des prix trop cassés pour être honnêtes

A Paris, démantèlement d'un réseau qui écoulait des CD et DVD vierges sans s'acquitter de la TVA et de la taxe sur la copie privée.

par Ludovic Blecher
LIBERATION.FR : mardi 07 mars 2006 - 17:59


Tous les Parisiens un peu branchés informatique le savent: les prix cassés sur le matériel high-tech s'affichent rue Montgallet, dans le 12e arrondissement, une artère truffée de boutiques où s'entassent les bonnes affaires. Mais à force de tirer les prix, les vendeurs n'ont pas attiré que des clients. Depuis plusieurs mois, la gendarmerie s'intéressait de près à une filière qui arrosait les boutiques en CD et DVD vierges. L'affaire a débouché, lundi vers 18h00, sur une opération d'envergure: pas moins de 180 gendarmes ont investi simultanément quatorze magasins qui revendaient les «galettes» vierges autour de 25 centimes d'euros pièce, soit près de deux fois moins que le coût de la taxe dont ils sont censés s'acquitter au titre de la TVA et des droits sur la copie privée (42 centimes d'euros pour un CD et près de 50 pour un DVD).

C'est en fait un vaste réseau qui importait et revendait des CD et DVD sans s'encombrer de ces taxes qui a été démantelé dans la «rue de l'informatique». «Les disques étaient importés frauduleusement en France via une société basée au Luxembourg, explique un enquêteur. L'entreprise achetait les CD en Allemagne tout à fait légalement et, profitant de l'absence de frontières, les grossistes faisaient entrer le matériel en France en ne payant les droits que d'une palette sur 15.» Résultat: les clients profitaient de prix trois fois inférieurs à ceux pratiqués dans la plupart des grandes surface (environ 75 euros le pack de 100 cd-rom).

Lors de leur descente, les gendarmes épaulés par des membres des groupes d'intervention régionaux (Gir) de Paris et du Val d'Oise agissant sur commission rogatoire d'une juge d'instruction de Pontoise, ont interpellé 13 gérants de magasins, «des hommes et des femmes». Mardi après-midi, ils étaient toujours en garde à vue. Et dans les «locaux privatifs situés au dessus des boutiques», les enquêteurs ont saisi 60.000 euros en liquide ainsi que 75.000 supports d'enregistrements vierges, une quinzaine d'ordinateurs et de «nombreux livres de comptes et récapitulatifs d'opérations commerciales» qui doivent faire l'objet de «vérifications».

L'enquête avait débuté fin 2004 à la suite d'une plainte de la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop), organisme chargé du recouvrement des taxes inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges. Une première opération menée le 23 février conduit à l'interpellation du gérant d'une entreprise basée à Frépillon (Val d'Oise) où était «implantée la direction du réseau». C'est elle qui commandait les CD via sa «filiale» luxembourgeoise avant de les écouler rue Montgallet. Selon les enquêteurs, le business durait depuis deux ans et aurait généré un chiffre d'affaires de 3,5 à 4 millions d'euros par an alors que l'entreprise ne déclarait que 500.000 euros environ. Le reste était blanchi à l'étranger. Au cours d'une perquisition dans l'entrepôt des grossistes – le gérant de la société et son frère ont été mis en examen et écroués – 220.000 euros en liquide et 60.000 CD et DVD vierges ont été saisis. Par la suite, un pavillon d'une valeur de 540.000 euros ainsi que deux véhicules «payés grâce aux gains de cette activité» avaient été confisqués.

Selon les gendarmes, le circuit de vente s'est monté petit à petit. Avec l'appui d'une tête de pont basée rue Montgallet qui faisait le lien entre les grossistes du val d'Oise et les magasins qu'il alimentait. Cette personne ferait partie de celles interpellées lundi. L'opération a par ailleurs donné lieu à une quinzaine de procédures pour travail illégal. Et aux moins deux infractions pour «séjour irrégulier d'étrangers» ont été constatées. Ce qui n'a pas empêché les boutiques perquisitionnées de rouvrir leurs portes mardi matin.