[ACTU] Le BSA rejette aussi la loi sur les DADVSI

Le BSA rejette aussi la loi sur les DADVSI

Edition du 07/08/2006 - par Elian Cordoue

Le BSA, l'association des éditeurs de logiciels professionnels - Business Software Alliance - vient de joindre sa voix à celle des opposants à la loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI), entrée en vigueur vendredi 4 août dernier.
L'association estime en effet que la loi sur les DADVSI va, dans les faits, affaiblir les systèmes de protection contre la copie. Le BSA reproche au texte l'obligation faite aux fournisseurs de ces systèmes de rendre public des informations relatives à leurs technologies de sécurité. Selon l'association, cette obligation risque même de nuire, à terme, à la confiance que portent les consommateurs aux services sécurisés de commerce sur Internet.
Au final, le BSA juge sommairement que la loi sur les DADVSI est incohérente avec la directive européenne sur les droits d'auteur qu'elle est censée transposer en droit français.
Le BSA représente notamment les éditeurs Apple, Microsoft, Symantec, RSA Security et SAP.

e BSA juge sommairement que la loi sur les DADVSI est incohérente avec la directive européenne sur les droits d'auteur qu'elle est censée transposer en droit français.