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[SUCCESSION] Le conjoint survivant exonéré ?
20-08-2006 16:26Citation
Succession: Le conjoint survivant exonéré ?
vendredi 18 août 2006, mis à jour à 16:30
Marie Simon, Source
Le budget 2007 pourrait comporter une mesure chère à Nicolas Sarkozy : la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant. Cette mesure coûterait 150 millions d'euros la première année de son application
Bercy envisage d'inscrire dans le budget 2007 la suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat fait travailler ses équipes sur cette piste chère au président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
Bercy souligne néanmoins que "rien n'est encore décidé puisque les arbitrages du Premier ministre ne sont pas rendus". Le projet de budget pour 2007, qui inclut cette mesure, doit être présenté fin septembre au parlement.
Ne pas taxer deux fois une même génération
Pour le ministère de l'Economie, la suppression de ce prélèvement serait une mesure de bon sens en permettant de ne plus taxer deux fois une même génération. Le conjoint survivant ne serait donc plus taxé sur un patrimoine qu'il a contribué à former. Cela équivaudrait également à un "message d'apaisement aux Français assujettis à l'impôt sur la fortune" dont le nombre va encore grimper cette année et qui seraient les principaux concernés.
Actuellement, les droits de succession à la charge du conjoint survivant sont calculés, après abattement, selon un barème progressif: de 5% pour la fraction n'excédant pas les 7 600 euros jusqu'à 40% pour celle au-delà de 1,7 millions d'euros.
Le ministère de l'Economie estime que cette mesure coûterait 150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an, alors que les droits de succession ont rapporté 7,3 milliards d'euros en 2005.
Le projet de budget 2007 prévoit déjà 6 milliards d'euros d'allègements fiscaux en raison des réformes de l'impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle. Malgré son coût, cette mesure emblématique aurait l'avantage politique, pour Matignon, d'être proche du programme de Nicolas Sarkozy, qui plaide d'ailleurs pour une suppression totale des droits de succession.
vendredi 18 août 2006, mis à jour à 16:30
Marie Simon, Source
Le budget 2007 pourrait comporter une mesure chère à Nicolas Sarkozy : la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant. Cette mesure coûterait 150 millions d'euros la première année de son application
Bercy envisage d'inscrire dans le budget 2007 la suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat fait travailler ses équipes sur cette piste chère au président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
Bercy souligne néanmoins que "rien n'est encore décidé puisque les arbitrages du Premier ministre ne sont pas rendus". Le projet de budget pour 2007, qui inclut cette mesure, doit être présenté fin septembre au parlement.
Ne pas taxer deux fois une même génération
Pour le ministère de l'Economie, la suppression de ce prélèvement serait une mesure de bon sens en permettant de ne plus taxer deux fois une même génération. Le conjoint survivant ne serait donc plus taxé sur un patrimoine qu'il a contribué à former. Cela équivaudrait également à un "message d'apaisement aux Français assujettis à l'impôt sur la fortune" dont le nombre va encore grimper cette année et qui seraient les principaux concernés.
Actuellement, les droits de succession à la charge du conjoint survivant sont calculés, après abattement, selon un barème progressif: de 5% pour la fraction n'excédant pas les 7 600 euros jusqu'à 40% pour celle au-delà de 1,7 millions d'euros.
Le ministère de l'Economie estime que cette mesure coûterait 150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an, alors que les droits de succession ont rapporté 7,3 milliards d'euros en 2005.
Le projet de budget 2007 prévoit déjà 6 milliards d'euros d'allègements fiscaux en raison des réformes de l'impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle. Malgré son coût, cette mesure emblématique aurait l'avantage politique, pour Matignon, d'être proche du programme de Nicolas Sarkozy, qui plaide d'ailleurs pour une suppression totale des droits de succession.
On sent que les présidentielles approchent à grands pas....
Encore un coup de pub pour Sarkozy... mais s'il présente le projet en septembre "pour faire bien", verra-t-il le jour AVANT les présidentielles, ou bien sera-t-il étrangement oublié d'ici là ?
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20-08-2006 19:27AMHA coup de pub pré-présidentielles (rigolo à lire ça, pré-présidentielles). Je n'ai pas vraiment d'opinion politique si ce n'est contre les extremes, mais cette mesure serait bienvenue, j'ai vu trop de grands-parents du coté de ma moitié se ruiner à 70-80 ans pour pouvoir "garder" leur maison ou leur voiture à cause d'une estimation des valeurs à la mord moi le noeud d'un notaire incompétent (oui j'adore mon ex-notaire 
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20-08-2006 21:33Tout pareil. J'ai perdu mon grand-père il y a quelques années et ma grand mère a vu débouler un uluberlu qui est venu estimer tout ce qu'elle avait chez elle. C'est allé de la cave avec les vins, les meubles, la tondeuse à gazon et même les cadres de la maison avec les peintures de son père !!
Bref, du grand n'importe quoi. Dire que certains doivent vendre leur maison pour continuer à avoir un toit alors qu'ils ont passé leur vie à mettre de coté pour se payer un chez soi. Inadmissible. Dommage qu'une telle mesure soit venue de la part de ce &%$# de Sarko mais si ça passe, il aura le mérite d'avoir fait une grande réforme.
Bref, du grand n'importe quoi. Dire que certains doivent vendre leur maison pour continuer à avoir un toit alors qu'ils ont passé leur vie à mettre de coté pour se payer un chez soi. Inadmissible. Dommage qu'une telle mesure soit venue de la part de ce &%$# de Sarko mais si ça passe, il aura le mérite d'avoir fait une grande réforme.
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20-08-2006 21:48C'est qui Jacques ?? 
Oui, je vois ce que tu veux dire. Mais au moins, ça aurait le mérite de passer et une fois en place, personne ne s'amusera à retirer une telle loi populaire...
Oui, je vois ce que tu veux dire. Mais au moins, ça aurait le mérite de passer et une fois en place, personne ne s'amusera à retirer une telle loi populaire...
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