Ecoutes illégales : l’administration Bush essuie un revers judiciaire

Ecoutes illégales : l’administration Bush essuie un revers judiciaire
Un juge fédéral a jugé inconstitutionnel un vaste programme "de surveillance terroriste" de la NSA. Le ministère de la Justice a fait appel.

Philippe Guerrier, vnunet 18-08-2006

Non à l’espionnage à grande échelle. Jeudi 17 août, un juge de district de Detroit (Michigan) a exigé que toutes les agences gouvernementales stoppent les écoutes illégales effectuées à grande échelle sur le sol américain.

Ce programme de surveillance, qui avait mis en place par l’Agence nationale de la sécurité américaine (NSA) au nom de la lutte antiterroriste mais sans autorisation judiciaire, est jugé "inconstitutionnel". Selon le juge fédéral Anna Diggs Taylor, cela constitue une violation du premier et quatrième amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui portent sur la liberté d’expression et la protection de la vie privée.

Selon l’American Civil Liberties Union, une association en charge de la protection des droits civils qui a porté plainte contre le gouvernement à la suite de la révélation de ce scandale, cette décision de justice constitue "une victoire remarquable contre les abus de pouvoir qui est devenu une marque caractéristique de l’administration Bush". De son côté, le ministère de la Justice (DoJ) a décidé de faire appel de cette décision.

C’est en décembre 2005 que le New York Times a sorti cette affaire au grand jour. A la suite des attentats de septembre 2001, la NSA avait mis en place un "programme de surveillance terroriste" qui impliquait la mise en place d’un vaste système d’écoute de conversations téléphoniques et de surveillance des échanges d’e-mails concernant l’ensemble des citoyens américains. Un système qui avait été mis en place avec la participation de grands opérateurs télécoms comme AT&T. De leur côté, Verizon et BellSouth affirment ne pas avoir collaboré à ce programme de surveillance des communications.