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[ACTU] Free : la justice rejette à nouveau la plainte de TPS


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[ACTU] Free : la justice rejette à nouveau la plainte de TPSAncien message 20-08-2006 19:54
Citation
Free : la justice rejette à nouveau la plainte de TPS
Source : TPS Zone
17/08/2006

Après un premier jugement en faveur de Free, la cour d’appel de Paris vient à nouveau de débouter TPS.

A l’origine du conflit, l’attitude de Free qui s’est refusé de diffuser le bouquet TPS avec son offre Tv alors que le bouquet CanalSat était lui proposé aux Freenautes. TPS avait porté plainte devant la justice contre ILIAD (la maison mère de Free) pour « refus de vente ».
La raison invoquée par Free tournait autour de TF1 et M6 (propriétaires de TPS) qui, refusaient une diffusion gratuite de leurs programmes via l'ADSL.

Depuis 2003, date de la première plainte, les choses ont bien changé toute fois. CanalSat et TPS vont fusionner et la diffusion de ces deux chaînes est devenue possible sur ADSL grâce à la compatibilité des modems Tv ADSL avec la TNT. Et pour finir, selon le jugement qui vient d’être rendu, « le refus de vente ne revêt pas un caractère fautif ». L’affaire semble donc bel et bien close.

Source: DSLValley

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Ancien message 20-08-2006 20:37
Encore faut-il avoir la dernière Freebox... Pour les possesseurs des 4 premières versions, l'affaire Free-M6-TF1 n'est pas réglée. Idem pour ceux qui ne reçoivent pas la TNT...

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Ancien message 20-08-2006 21:00
perso je trouve quand même qu'ils sont chiés chez TF1/M6 ... d'un côté ils refusent de laisser leurs chaines TF1 et M6 sur la freebox (pour avoir l'exclusivité sur leur ADSL TV de m.....) .... et d'un autre ils pleurnichent parce que Free ne veut pas diffuser leur bouquet de m..... sur la Freebox ! Il faudrait être cohérent : soient ils font les putes vis à vis de Free et après ils assument, soit ils laissent TOUTES leurs chaines (ce qui ne peut de toute façon que leur faire de la pub...)

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Ancien message 20-08-2006 23:16
non mais leur argument de refus de vente c'est un peu facile...


Comme si microsoft pouvait attaquer en justice une boite spécialisé dans le logiciel libre sous prétexte que cette boite ne veut pas vendre de logiciel du gro$oft

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