Copie Privée: Les Baladeurs Vidéo Taxés À Partir Du 1er Octobre

Par Christophe Guillemin
ZDNet France
14 septembre 2006

Juridique - La Commission d'Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...

Faute d'une réglementation adaptée, les baladeurs numériques audio-vidéo sont épargnés depuis un an par la redevance pour copie privée. C'est le cas notamment de l'iPod d'Apple apparu en 2005.

Un an, c'est le délai qu'il a fallu à la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, pour élaborer un barème correspondant à l'usage de la vidéo sur support numérique intégré.

Ces baladeurs multimédias n'étaient même pas assujettis à la redevance pour leurs fonctions audio. La commission n'ayant pas défini quel usage était le plus utilisé pour ces machines, les constructeurs se sont exonérés de toute taxe, en accord avec le législateur. «Il suffisait d'ajouter une fonction vidéo à un baladeur pour que la redevance disparaisse», souligne avec le sourire un industriel du secteur.

En revanche, les baladeurs limités à l'audio ont continué à être taxés. Une situation paradoxale. Par exemple, sur le site d'Apple: le prix d'un iPod Nano intègre 8 euros de redevance pour 2 Go de capacité de stockage; aucune mention n'apparaît pour l'iPod classique.

Il en va de même avec le constructeur Creative et son ZenV Plus, sans redevance, alors que la version moins évoluée, la ZenV, est taxée. Archos profite également de la même situation.

Les disques durs externes et les DVD HD bientôt taxés

Cette exonération de taxe doit prendre fin le 1er octobre. À cette date, un nouveau barème calculé par la commission d'Albis entrera en vigueur. Il a été publié au Journal officiel le 13 septembre.

On peut y lire que le barème ne fait plus la différence entre l'audio et la vidéo. Il concerne les machines «dédiées à la fois à l'enregistrement de phonogrammes et de vidéogrammes». Quid des baladeurs uniquement musicaux? Ils demeurent assujettis à l'ancien barème de novembre 2005, explique-t-on de sources institutionnelles.

Ce qui n'est pas sans poser problème, comme le pointe un industriel, car l'ancien barème n'est pas le plus avantageux. Exemple: un baladeur de 2 Go uniquement musical sera taxé à hauteur de 8 euros, alors que la redevance ne sera que de 6 euros pour la même machine dotée de fonctions vidéo. Le multifonction est donc moins taxé que l'usage unique.

Par ailleurs, la nouvelle réglementation ne fait plus de distinction entre baladeurs à disque dur et ceux à mémoire flash, tous logés à la même enseigne. Le barème devient également plus détaillé pour les grandes capacités de stockage, comme nous l'évoquions en août dernier.

Idem pour les petites capacités. Par exemple, la redevance passe à 5 euros jusqu'à 1 Go, et 6 euros entre 1 et 5 Go (contre 8 euros pour toutes les capacités jusqu'à 5 Go).

La prochaine réunion de la commission d'Albis se tiendra en octobre. À l'ordre du jour: la redevance pour les disque durs externes, les cartes mémoires et les nouveaux DVD haute définition Blu-Ray et HD DVD, qui n'échapperont pas à la redevance.