[DADVSI] On veut un procès !

Ce n'était donc pas des paroles en l'air et comme ils l'avaient annoncé, dans le cadre d'une dénonciation volontaire de citoyens baptisée "On veut un procès", ce sont finalement trois membres de StopDRM et non un seul qui, entourés d'une quarantaine d'autres membres et sympathisants, se sont présentés devant un commissariat parisien afin d'avouer leurs pratiques de contournement de Digital Rights Managment.

Des actes impardonnables
Nos trois larrons, Stéphane, Jérôme et Tangui (ils méritent bien que l'on cite leurs prénoms) ont ainsi pu faire leur dénonciation de délit, soit :

pour Stéphane : l'utilisation de DVDdecrypter pour contourner CSS sur son DVD et pouvoir le transférer sur son baladeur vidéo
pour Jérôme (le plus crapuleux) : l'utilisation d'un logiciel pour supprimer les DRM de deux fichiers musicaux achetés respectivement sur iTunes (format FairPlay) et sur FnacMusic (format FairPlay) afin de les transférer sur son baladeur numérique + la création d'une page Web toujours consultable expliquant comment opérer + la francisation d'un logiciel de suppression de DRM
pour Tangui : l'utilisation d'un logiciel libre pour lire un DVD sous GNU/Linux (!!!)

Pas de garde à vue ni même de bleus ou d'ecchymoses à la sortie; le sort des trois odieux criminels est désormais entre les mains des institutions judiciaires qui seront informées des dépositions enregistrées et ce sera le procureur qui décidera d'entamer ou pas des poursuites à leur encontre.

De quoi être un peu plus fixé sur l'interprétation de la loi DADVSI dont l'éventail des sanctions dans de pareils cas va de 3 750 euros à 30 000 euros d'amendes, six mois de peine d'emprisonnement mais plus vraisemblablement une contravention de 750 euros lorsque les décrets d'applications seront publiés.