[CDG] Free en non dégroupé

Xavier Niel, fondateur de Free, est intervenu personnellement dans le newsgroup consacré à la fibre optique suite à un message hors charte d'un abonné en colère, excédé des problèmes rencontrés par les non dégroupés. « Pendant que des échanges passionnants se déroulent ici, c'est plutôt la Bérézina sur le newsgroup proxad.free.adsl. C'est là que s'expriment les non-dégroupés qui ont des soucis. Et ils en ont ! »

« Quitte à crier et faire du bruit, allez le faire au bon endroit c'est à dire chez France Telecom ou devant l'ARCEP ! », fustige Xavier Niel qui jure qu'« Orange et nos autres compétiteurs [seraient] sûrement pour que nous arrêtions [le non dégroupage], cela leur permettrait de doubler leur prix tranquillement ». En guise d'explications à ces problèmes, l'intéressé évoque d'abord des questions de saturation constatées à chaque rentrée « qui ne viennent pas toujours de Free, et qui se reduisent ensuite ». Plus techniquement, il y aurait aussi ce contrat IP/ADSL signé avec France Telecom qui ne garantit aucun débit. Dans ces circonstances, Niel répond que « le seul avenir viable (pour Free et donc au bout pour l'abonné) pour les non dégroupés c'est de les dégrouper ».





À cette fin, deux solutions entrent dans son champ : ou bien acheter des réseaux à d'autres alternatifs/DSP, une voie déjà visitée, ou que Free en déploye elle-même, ce qui est fait. Mais la solution optimale sera d'acheter à France Telecom des fibres permettant de relier des NRA à son réseau. Or, toujours selon X. Niel, si une offre de location de fibre optique a bien été exposée par France Télécom en avril dernier, « seuls quelques liens vont être livrés (taux d'acceptation cet été d'environ 10% de nos demandes !) ».

Free s'était déjà attaquée à France Télécom sur cette question estimant l'offre de location de fibre noire comme « quasi virtuelle », avec la « passivité complice » de l'ARCEP (voir notre actualité). Selon la société, dans la majorité des cas, FT décline les demandes de location en raison d'indisponibilité. Selon Free, l'indisponibilité serait avancée dans 80% des cas. « Nous n'avons pris aucun engagement sur un taux de disponibilité. Nos réponses sont donc conformes à nos engagements. Néanmoins, nous étudions des solutions permettant d'améliorer la disponibilité »

En retour, France Télécom avait indiqué « en conformité avec la décision de l'Arcep relative au marché du dégroupage, France Télécom a publié en mars 2006 une offre de fibre noire (LFO) permettant le raccordement d'un point de présence d'un opérateur à un répartiteur, et le raccordement de plusieurs répartiteurs successifs par chaînage. Cette offre est proposée sous réserve de disponibilité suffisante de fibre dans le réseau de France Télécom ». Et surtout, qu'« aucun engagement en matière de taux de disponibilité n'a été pris », avant de promettre un pourcentage de disponibilité lien par lien bien supérieur aux chiffres communiqués. Ces discussions ont finalement incité l'Arcep à lancer voilà quelques jours une consultation publique en matière de fibre noire, pour évaluer le caractère satisfaisant ou non de l'offre LFO. Elle pourrait au final donner lieu à régulation, selon les résultats. L'internaute en colère devra donc au mieux patienter.
source: https://www.pcinpact.com/actu/news_multi/31992.htm

Dégroupage, Free condamné à rembourser l'UFC Que Choisir
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Free vient une nouvelle fois de perdre en justice dans son dossier contre l’UFC Côte d’Or. Pour mémoire, l’association avait en tant que client, souscrit une offre haut débit en dégroupage total auprès du FAI. Toutefois, alors que les prélèvements étaient ponctionnés avec un rythme d’horloger comme si le service était rendu, l’association avait perdu toute connexion durant 9 mois.

De nombreux appels au SAV autant que les lettres recommandées ne changeront rien. Rompue aux procédures, l’association passe à l’attaque pour demander le remboursement des paiements et des frais engagés (frais annexes, tels les appels téléphoniques etc.), outre des dommages-intérêts.

Dans le premier jugement de novembre 2005, le magistrat avait du coup rejeté les arguments du fournisseur qui tentait de se disculper au prétexte de problèmes techniques avec France Telecom (voir notre actualité). Le passage central mérite le coup d’œil : « La société FREE, qui invoque le fait d'un autre fournisseur d'accès, ne rapporte pas la preuve du fait imprévisible et irrésistible : la perte de la connexion découlant d'un défaut de câblage ou d'une autre manipulation n'étant nullement une circonstance imprévisible, mais au contraire parfaitement connue du fournisseur d'accès dont il lui appartient de prévenir les conséquences dans ses relations avec ses clients. (…) La société FREE n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se retranchant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Telecom pour justifier le fait qu'elle n'a pas fourni le service comme elle s'y était engagée par contrat ».

Et le juge de conclure, que l’UFC, comme n'importe quel client, « n'a pas à supporter les conséquences découlant de relations qui lui sont étrangères. ». L’association obtenait alors la résiliation du contrat, 495 euros de dommages et intérêts et 200 euros de frais de justice (une dizaine d'autres dossiers similaires étaient traités par la même occasion)..

Dans sa décision du 8 juin 2005, qui nous a été communiquée par le tribunal de Dijon, et qui fera l’objet d’une communication sous peu par l’association, restait à établir avec une plus grande exactitude le montant du remboursement des divers factures de communication. Après analyse des différentes pièces, la justice de proximité a confirmé sa première analyse et condamné Free à rembourser à l'UFC Que Choisir la somme de 256,32 euros de communications téléphoniques, facturées par France Telecom du 1er décembre 2004 au le 18 août 2005.

Comme nous l'indiquions, cette affaire est importante puisqu’elle fait application pour la première fois de la responsabilité de plein droit des cyberprofessionnels.

En matière de contrat conclu à distance, ce régime évite qu’une société ne se décharge trop facilement de ses obligations en cas de problème. Un moyen de défense qui laisse trop souvent l’abonné démuni, lequel mérite du coup une protection. Avec une responsabilité de plein droit, tout va mieux : seuls les cas de force majeure (un cyclone), la faute d’une société étrangère au litige ou celle du consommateur (qui n'a pas fourni toute les données), peuvent finalement exonérer le professionnel, mais sûrement pas des bisbilles internes. Une affaire qui fera des emules ?

Une affaire qui fera des emules ?