[ACTu] Une étude britannique préconise la copie privée

Une étude britannique préconise la copie privée
Publié le Mardi 31 octobre 2006
Par Guillaume Champeau



L'Institut pour la Recherche sur la Politique Publique (IPPR), un influent think tank britannique, a publié une étude de 104 pages sur la propriété intellectuelle à l'ère numérique. Il adresse plusieurs recommandations vers un assouplissement du droit d'auteur sur Internet.


Relayée par de nombreux médias d'outre-Manche, une étude de l'IPPR recommande au gouvernement de Tony Blair de légaliser la copie privée, une pratique courante aujourd'hui interdite par la loi britannique. Mais plus largement, l'IPPR recommande un assouplissement des régulations en faveur du public.

L'institut recommande en premier lieu de "développer un modèle de politique de propriété intellectuelle qui place en premier lieu la connaissance en tant que ressource publique, et en tant que propriété privée en second lieu". "Ceci ne devrait pas être perçu comme 'anti-économique", se défend l'institut, pour qui une telle politique "livrera à la fois des bénéfices culturels et économiques".

Tout en reconnaissant les avantages des DRM pour instituer des politiques tarifaires variables, l'institut s'inquiète de leur manque de souplesse vis à vis du "fair dealing" (le fair use américain), une notion britannique qui veut qu'une exploitation d'une oeuvre soit réputée licite dès lors qu'elle est exercée équitablement et raisonnablement. Il s'agit bien sûr de la copie privée, mais aussi par exemple des exceptions en faveur des personnes handicapées. La meilleure politique anti-piratage n'est pas le DRM ou la répression, dit en substance l'institut, mais une politique active d'éducation sur les conséquences économiques du téléchargement non rémunéré.

L'IPPR s'oppose par ailleurs au projet d'extension de la durée des droits voisins (ceux des producteurs de disques notamment) au delà des 50 ans actuels - une idée en progression et défendue en France par le Snep, et incite le gouvernement à avoir une politique active dans la promotion du domaine public. Il est aussi important de mettre en valeur l'utilisation des oeuvres du domaine public que de protéger les oeuvres dont les droits sont encore réservés, indique l'institut.

Il reconnaît en outre à l'industrie musicale un droit légitime à poursuivre en justice ceux qui partagent de la musique sur les réseaux P2P. Mais, ajoute l'institut, "ce n'est pas le rôle de l'industrie musicale de décider des droits qu'ont les consommateurs. C'est le travail du gouvernement".