[ACTU] Darty obtient l'interdiction en justice du nom de domaine "darti.fr"

Darty obtient l'interdiction en justice du nom de domaine "darti.fr"
AFP

Publié le: 24 octobre 2006


Le groupe électroménager Darty a obtenu l'interdiction du nom de domaine "darti.fr" qui était utilisé par une société, AFX Consulting, pour orienter les consommateurs vers des sites internet concurrents du groupe.

Darty avait assigné la société AFX Consulting devant la 3e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, lui reprochant des actes de contrefaçon, de parasitisme et d'atteinte à la dénomination commerciale, pour avoir déposé le nom de domaine "darti.fr" qu'elle exploitait pour renvoyer à des sites de sociétés concurrentes.

Dans un jugement rendu le 18 octobre, la 3e chambre du TGI, présidée par Elisabeth Belfort, a estimé qu'AFX Consulting avait bien commis les fautes qui lui étaient reprochées par Darty.

La contrefaçon est établie du fait que le nom de domaine introduit "un risque de confusion dans l'esprit du public, le consommateur étant susceptible de mal orthographier la dernière lettre du signe +darty+"

Le parasitisme est caractérisé par le fait que la société AFX Consulting a profité "indûment de la notoriété et des investissements publicitaires (de Darty) pour valoriser du fait de son pouvoir de nuisance le signe critiqué dont elle est titulaire".

En raison de ces fautes, AFX Consulting se voit interdire l'utilisation du nom de domaine "darti.fr", sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La société devra également verser à Darty 100.000 euros au titre des dommages-intérêts et des frais de justice engagés par le groupe électro-ménager dans ce litige.