[CONSEIL] Y a t-il un juriste dans la salle : droit du locataire.

Liste des réparations à la charge du locataire


PARTIES EXTERIEURES DONT LE LOCATAIRE A L'USAGE EXCLUSIF
Jardins privatifs :
- entretien courant notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines : taille, éiagage, écheniliage des arbres et arbustes : remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

Auvents, terrasses et marquises :
- Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières
- dégagement des conduits.
- ouvertures intérieures et extérieures.

Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
- graissage des gonds, paumelles et charnières ;
- menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

Vitrages :
- réfection des mastics ;
- remplacement des vitres détériorées.

Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies
- graissage ;
- remplacement notamment des cordes, poulies ou de quelques lames.

Serrures et verrous de sécurité :
- graissage ;
- remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Grilles :
- nettoyage et graissage ;
- remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.



PARTIES INTERIEURES

Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
- maintien en état de propreté ;
- menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous, rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.

Parquets, moquettes et autres revêtements de sols :
- remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sols notamment en cas de taches et de trous.

Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures
- remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

INSTALLATIONS DE PLOMBERIE:

Canalisation d'eau :
- dégorgement ;
- remplacement notamment de joints et de colliers.

Canalisations de gaz :
- entretien courant des robinets et ouvertures d'aération ;
- remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

Fosses septiques, puisards et fosses d'aisances :
- vidange.

Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage, clapets et joints des appareils à gaz.
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacements des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. Eviers et appareils sanitaires :
- nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.


EQUIPEMENT D'INSTALLATIONS D'ÉLECTRICITÉ :

- Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

AUTRES ÉQUIPEMENTS MENTIONNÉS AU CONTRAT DE LOCATION :

Entretien courant et menues réparations des appareils tels que :
- réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.

- Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets.
Graissage et remplacement des joints des vidoirs.

A titre indicatif et sous réserve de nouveaux décrets d'application.

La liste des réparations locatives (incombant au locataire) est fixée de façon limitative par un décret du 26 août 1987.