[ACTU] La Cnil proche de la "cessation de paiement"

La Cnil proche de la "cessation de paiement"
LExpansion.com

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est dans une situation budgétaire « qui s'apparente à une cessation de paiement », écrit son président Alex Türk dans un courrier au Premier ministre dont l'AFP a eu une copie mardi. Autorité administrative indépendante, rattachée au budget de la Justice, la Cnil a « un déficit de 532.000 euros qui menace son bon fonctionnement » et risque de contraindre la commission à « renoncer à l'exercice de certaines de ses missions » alors même « qu'elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité », ajoute son président. La Cnil a pour mission de veiller à la protection des données personnelles qui font l'objet d'un traitement informatisé. Avec un budget de 9 millions d'euros et un effectif de 90 personnes, « la Cnil a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe », a-t-il ajouté, estimant qu' « il faudrait qu'on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions ».

La Cnil échappe à une ponction de son budget
Edition du 22/11/2006 - par Christophe Bardy
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Après le retrait d'un amendement qui aurait divisé son budget 2007 par deux, le président de la Cnil a rappelé que la commission n'avait déjà plus les moyens de remplir sa mission. Déficitaire de près d'un demi-million d'euros, la commission ne disposait en 2006 que de 80 salariés et d'un maigre budget de 9 ME. Par comparaison, son homologue allemande dispose de 400 salariés...

Déjà alarmiste sur ses moyens financiers l'an passé, le président de la Cnil, le sénateur Alex Türk, a réagi avec colère à un amendement parlementaire (amendement 204 au projet de loi de finance 2006 proposé par le député UMP Pierre Albertini), qui aurait eu pour effet indirect de diviser par deux le budget de la Commission nationale informatique et libertés pour l'année 2007. Par un curieux jeu de vases communicants, dont l'administration a le secret, l'amendement aurait ponctionné des fonds dans le budget des organismes rattachés au ministère de la Justice (dont la Cnil) pour les affecter à l'aide juridictionnelle. L'amendement a finalement été retiré, après un échange surréaliste entre Pierre Albertini et le député UMP Georges Fenech. Ce dernier commentant le retrait de l'amendement a ainsi déclaré : "Comment faire comprendre aux avocats que les engagements pris en 2004 par votre prédécesseur, Monsieur le Garde des Sceaux, ne seront pas tenus ? Le budget de la Cnil, c'est important, certes, mais une défense de qualité pour tous l'est tout autant !" (voir à ce propos le compte rendu des débats du 16 novembre)

Doper le budget de la Cnil pour lui permettre de faire face à ses missions

Depuis l'an passé, Alex Türk cherche à obtenir un budget renforcé pour la Cnil afin de lui donner les moyens de remplir ses fonctions à l'ère du tout numérique. Actuellement, la Commission emploie près de 80 personnes et son budget 2005 était de 7 ME (9ME prévus pour 2006). A titre de comparaison, ses homologues allemandes et anglaises emploient respectivement 400 personnes et 240 personnes. Même la commission roumaine dispose de 90 salariés... Cette situation amenait l'an passé Alex Türk à demander un doublement de son budget afin de faire face à ses nouvelles missions.

Pour l'instant il est loin d'avoir été écouté. Selon lui, la Cnil afficherait un déficit de 532 000 E en partie du fait du gel de 300 000 E de crédits par le ministère des Finances. Alex Türk estime pourtant qu'il lui faudrait près de 200 employés et un budget de 18 ME pour continuer à assurer sa mission de protection des données personnelles à l'heure de l'Internet...

Pour un service devant assurer les protections des données informatisées et des libertés cela parait très inquietant , même incroyable

C'est hallucinant un truc pareil , demain ils vont nous apprendre que la gendarmerie ou la police national est en cessation de paiement