[JUSTICE] Google Video poursuivi pour parasitisme et contrefaçon

Google Video poursuivi pour parasitisme et contrefaçon

La maison de production Flach Film attaque le moteur de recherche. « Le Monde selon Bush » s'est retrouvé sur le service de partage de vidéos de Google sans son accord.
Hélène Puel , 01net., le 24/11/2006 à 18h10

Premier procès pour Google Video en France. Jean-François Lepetit, PDG de la maison de production Flach Film attaque le moteur de recherche pour parasitisme commercial et contrefaçon.

Le producteur accuse Google d'avoir permis la publication sur son service de partage de vidéos du documentaire Le Monde selon Bush, de William Karel et Eric Laurent, produit par Flach Film (Romance, Jane Eyre, Trois hommes et un couffin, etc). Le film, disponible en streaming dans son intégralité, y aurait été regardé plus de 43 000 fois par les internautes.

« C'est en faisant une recherche sur Internet, que nous nous sommes aperçus que le documentaire était disponible gratuitement et en toute illégalité sur Google Video », explique-t-on à Flach Film. La mise en ligne correspondait à peu près à la sortie du documentaire en DVD, dont les droits ont été cédés aux Editions Montparnasse.

Dans un communiqué de presse, le producteur explique que « l'indispensable offre légale de films sur Internet ne pourra se développer tant que subsistera ce type de contrefaçon et de parasitisme ». Le documentaire est en effet disponible en vidéo à la demande sur le site des Editions Montparnasse moyennant 10 euros pour l'achat et 5 euros pour la location.

Producteur et distributeur réclament 600 000 euros

Voilà pourquoi Flach Film, soutenu par le distributeur, a décidé d'attaquer Google en justice. « Après avoir envoyé une mise en demeure par lettre recommandée, nous avons constaté que la diffusion du documentaire se poursuivait. Nous nous sommes joints à la procédure de Flach Film. Il est de notre devoir de protéger les droits qui nous ont été cédés », commente Renaud Delourme, PDG des Editions Montparnasse. Dans une procédure conjointe, producteur et distributeur réclament 600 000 euros de dommages et intérêts.

Google se défend : « Nous sommes conscients que les auteurs et les producteurs doivent toucher des droits. Dans nos conditions générales d'utilisation, nous expliquons aux internautes qu'ils doivent posséder les droits des vidéos qu'ils postent. Ce sont les internautes qui ont, dans cette affaire, été à l'origine de la fraude. Plusieurs d'entre eux ont mis en ligne le documentaire Le Monde selon Bush. Nous l'avons systématiquement retiré. » Effectivement, à ce jour, le film n'est plus disponible sur le service de Google.

Google n'envisage pas de se retourner contre les utilisateurs

Attaqué aujourd'hui, Google n'envisage pas de se retourner contre les utilisateurs à l'origine de la mise en ligne « puisqu'il ne s'agit pas de pirates à grande échelle, ayant republié plusieurs fois la vidéo ». Même écho du côté des plaignants. « Nous condamnons les internautes qui diffusent des contenus pour lesquels ils n'ont pas les droits. Mais Google, en tant qu'hébergeur, a la responsabilité de ce qui est diffusé chez lui. Il doit, en lançant un service, assurer la mise en place des moyens lui permettant de faire respecter la loi. »

Google dispose d'une équipe Internet chargée de contrôler les vidéos postées. Mais la masse et la rapidité avec laquelle les fichiers sont mis en ligne font que les dérapages sont le plus souvent signalés au moteur de recherche, a posteriori, par les utilisateurs du service eux-mêmes.

Google n'est pas le seul a être dépassé. Avant son rachat, YouTube avait déjà connu les mêmes affres. En juillet 2006, le vidéaste et pilote d'hélicoptère américain, Robert Tur, a attaqué en justice le site de partage de vidéos pour avoir permis la diffusion d'un reportage montrant le tabassage par la police d'un conducteur de camion, lors des émeutes de Los Angeles de 1992.

Plus récemment l'EFF (Electronic Frontier Foundation) a révélé que des assignations avaient été adressées à plusieurs sites de partage de vidéos pour leur demander l'identité d'une personne ayant diffusé sans autorisation le documentaire Voyage au pays des nouveaux gourous sur le Web.