[ACTU] P2P : une 'petite internaute' condamnée à Rennes

P2P : une 'petite internaute' condamnée à Rennes
Publiée par Alex le Jeudi 30 Novembre 2006
Brève Business Internet
eMule libre
Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans, qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis. Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).

Alors que la loi prévoit une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour le délit de contrefaçon de droit d'auteur, le parquet s'est contenté de requérir 1 200 euros d'amende avec sursis, la confiscation du disque dur contenant les contenus incriminés et la publication du jugement dans la presse. Le tribunal aura donc suivi les recommandations du procureur, à l'exception du dernier point.

L'avocat de la jeune fille, Bernard Lamon, réclamait la relaxe, expliquant que sa cliente n'avait pas porté préjudice à l'industrie du disque en téléchargeant des morceaux sur Internet. Anne-Sophie Lainnemé a quant à elle expliqué, comme elle l'avait fait dans les médias à l'époque des premières accusations, qu'elle téléchargeait de la musique sur les réseaux d'échange afin de découvrir de nouveaux artistes dont elle allait ensuite voir les concerts ou achetait les disques. Elle explique en outre n'avoir su qu'après coup que les morceaux qu'elle téléchargeait était automatiquement partagés sur le réseau.

Lorsque les gendarmes ont perquisitionné chez elle en 2004, Anne-Sophie Lainnemé détenait plus de 1 300 morceaux téléchargés depuis les réseaux de peer-to-peer sur son ordinateur, ainsi que 300 CD, authentiques ceux-ci.

oui bien sur ...

Ce n'est pas la loi qu'elle ignorait, c'est le fait que ses fichiers étaient partagés.