[ACTU] ITunes déclaré illégal en Norvège

Norway declares iTunes Illegal
Coup dur pour Apple : la Norvège vient de rendre une première décision dans l’enquête qu’elle menait contre le couple inséparable iTunes – iPod. Le médiateur, saisi par l’organisation de défense des consommateurs, a estimé que le DRM d’Apple violait bien la loi nationale en couplant les téléchargements d’iTunes à l’iPod.

Le Forbrukerradet, conseil norvégien de la consommation, indique qu’Apple doit maintenant ouvrir son DRM aux autres lecteurs : « C’est on ne peut plus clair. Le DRM Fairplay est une technologie de verrouillage illégal, dont le principal objectif est d’enfermer les consommateurs dans les produits Apple en bloquant l’interopérabilité », commente Torgeir Waterhouse, un des membres du conseil, cité par Out-law.com.

La technologue DRM n’aura donc pas été analysée comme une simple protection contre la copie, mais comme une restriction illégale des droits d’usage des consommateurs, dépassant un juste équilibre.

itunes*

C’est tout l’écosystème d’Apple qui est ici menacé par la brèche norvégienne. Dans les documents initiaux de la plainte contre la firme de Cupertino, Waterhouse notait que « les consommateurs doivent être en mesure de choisir eux-mêmes le matériel et le logiciel qu'ils souhaitent utiliser. L’accès au contenu ne doit pas être limité par un choix fortuit de technologie ».

Compte tenu de l’injonction qui a été adressée à Apple, la firme a maintenant l’obligation de trouver une solution sous peine d’être traînée en justice. Elle n'a pas encore réagi et aura jusqu’au 1er octobre 2007 pour trouver un compromis.

Ce pourra être d’ouvrir ses DRM aux autres constructeurs, opter pour un standard partagé par tous, voire abandonner les DRM - solution peu probable -, ou enfin quitter le marché norvégien. Une dernière décision qui n’effacera cependant pas les éventuelles actions en dommages et intérêts que pourraient maintenant initier les particuliers dans le pays, pour solder la situation passée. Le plus gros risque est surtout celui de l’épidémie que cet épisode peut engendrer dans les autres pays.

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Cette nouvelle marche en faveur des droits des consommateurs, intervient quelques jours après la constitution d’un front commun contre Apple, mené par l’UFC Que Choisir, en France, et des organismes de défense des consommateurs d’Europe du Nord (Norvège, Finlande et Allemagne), justement sur ces questions de DRM.