[ACTU] Télévision du futur / taxe pour les FAI: le texte est adopté

01/02/2007 12:21:46 par Jérôme G. | 28 commentaire(s) - 28 nouveau(x)
Le texte du projet de loi relatif à la télévision du futur et son amendement polémique d'impôt sur l' Internet comme l'a qualifié le FAI Free, vient d'être adopté par l' Assemblée Nationale.
Le lobbying exercé par le deuxième FAI du marché de l' ADSL en France et sa récente e-pétition aux quelques 500 000 signatures recueillies en l'espace de seulement deux jours n'y auront donc rien changé, l' Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Un texte qui pour rappel, prévoit suite à un amendement, l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuelle, une contribution opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).


Un RDDV satisfait
Finalement très critiqué au cours des débats qui ont eu lieu à l' Hémicycle et dont un compte rendu peut-être consulté ici, seul le groupe UMP qui détient la majorité absolue a voté pour ce texte. Encore projeté sur le devant de la scène, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a déclaré : " La commission des affaires culturelles propose de modifier la taxe alimentant le COSIP, et je m'en réjouis, car c'est une réforme nécessaire et très attendue. (...) Le développement rapide de nouveaux services numériques audiovisuels - télévision et vidéo à la demande par ADSL et Internet, télévision mobile - provoque un bouleversement des modes de consommation et de distribution des programmes. (...) Il faut pérenniser le modèle qui a fait ses preuves avec le cinéma et la télévision hertzienne terrestre. (...) L'amendement étend la contribution au fonds de soutien aux distributeurs de services de télévision, indépendamment de la technologie utilisée pour distribuer les chaînes, dès lors qu'ils peuvent bénéficier du taux de TVA réduit. (...) Cette mesure qui n'est pas une taxe sur Internet et les internautes, assure une plus grande équité entre les différents acteurs de la télévision payante et aidera ce nouveau secteur d'avenir. "

A noter également qu'après promulgation de la loi dont le but principal reste de créer les conditions nécessaires au passage de la télévision analogique dans le monde numérique, tous les téléviseurs vendus devront être dotés d'un adaptateur pour la réception de la TNT.


Comme un air de DADVSI
Toutefois, le gouvernement ayant demandé l'urgence du texte, une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs doit encore l'examiner afin de l'harmoniser et proposer à l'adoption un texte commun aux deux chambres (mi-février).