[CONSEIL] Vendre une licence Windows

CONTRAT DE LICENCE ET DE CONFIDENTIALITÉ MICROSOFT
POUR CODE EN VERSION PRÉCOMMERCIALE du produit
Microsoft (« Microsoft Windows XP »)

1. CONCESSION DE LICENCE POUR DISTRIBUTION SUR
DEUX SUPPORTS.

(a) Microsoft peut fournir le logiciel accompagnant ce
Contrat (le « Produit ») par le biais d'un téléchargement
sur le Web ou sur un CD-ROM. Microsoft concède au
Bénéficiaire une licence limitée, non exclusive, non
cessible, non transférable et libre de redevances
l'autorisant à installer et à utiliser des exemplaires du
Produit sur un (1) seul ordinateur situé dans les locaux
du Bénéficiaire, et uniquement à des fins d'évaluation
interne par le Bénéficiaire. La limitation précédente est
globale et s'applique quel que soit le nombre
d'exemplaires du Produit obtenus par le Bénéficiaire
auprès de Microsoft. Si le Bénéficiaire télécharge le
Produit à partir d'un site Web Microsoft, il est autorisé à
effectuer une (1) copie supplémentaire du Produit sur
un CD-ROM afin de pouvoir exercer les droits qui lui
sont concédés ci-dessus. Tous les autres droits sont
réservés par Microsoft. Le Bénéficiaire n'est pas
autorisé à louer, vendre, concéder en sous-licence,
céder ou transférer de toute autre manière le Produit ou
toute documentation imprimée qui l'accompagne (la
« Documentation »). Le Bénéficiaire n'est pas autorisé à
reconstituer la logique du Produit ou à le décompiler,
sauf dans la mesure où cette restriction est
expressément interdite par la réglementation locale. Le
Bénéficiaire n'est pas autorisé à .../...