[ACTU] Une grand-mère pirate !

C’est ce vendredi que le tribunal correctionnel de Montauban à annoncer un bien polémique verdict. En effet, une grand-mère âgée de 66 ans fut condamnée à verser la somme d’environ 500 € pour avoir téléchargé illégalement pas moins de 2 900 fichiers audio pour son propre compte.

La vieille femme en est sortie du tribunal les larmes aux yeux. Voilà ce qu’annonce son avocat. « Nous sentons bien ne pas avoir à faire à une délinquante, il est évident que cette décision, est une décision de pur principe, parfaitement mesurée ».

Le procureur avait requis à l’époque, une simple confiscation des objets saisis. Par contre, l’avocat de la partie civile, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), à quant à lui réclamé deux euros par fichiers téléchargés. Sur les 2 900 fichiers audio, environ 1 000 étaient des adhérents de la SCPP. Abus ? Injustice ? Traitement de faveur ?

exactement, en taule non, mais , pas de passe droit

Le 22 janvier dernier, nous vous faisions savoir qu'une femme âgée de 66 ans était poursuivie par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour avoir téléchargé via P2P 2889 fichiers audio. Une cinquantaine de CD gravés de MP3 avait de plus été retrouvée au sein du domicile.

Vendredi dernier, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné Marie Thérèse O. à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour ces téléchargements jugés illégaux.

« Une sanction mesurée. »

Il s'agit d'une « sanction mesurée » a avoué l'avocat de la défense, alors que l'avocat de la SCPP avait demandé deux euros par fichier téléchargé.

Anne-Sophie L., dont le nombre de téléchargement était pourtant deux fois moindre, avait pour sa part été condamnée l'année dernière à 2225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP, sans oublier 1200 euros d'amende avec sursis.

En taule, la viocque.