[HDD] Disques durs externes : ils seront taxés dans 3 mois

Réglementation - La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.

Dans quelques semaines, les disques durs externes entreront dans le champ de la redevance pour copie privée. Les discussions au sein de la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, arrivent à leur terme.

Selon nos informations, un vote final devrait aboutir d'ici deux à trois mois. Lors de la dernière réunion de la commission, le mardi 13 mars, les discussions ont porté sur le barème de la taxe, qui nécessitera d'autres séances de négociations. Mais le principe d'appliquer la redevance à ces périphériques externes est arrêté.

16/03/2007 09:38:42

Il ne reste plus que quelques mois avant l'entrée en vigueur de la taxe pour copie privée appliquée aux disques durs externes.
La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée serait sur le point de valider les montants de la redevance appliquée aux disques durs externes. Voici l'échelle actuelle donnée lors de la dernière réunion du 13 mars dernier :

15,5 euros pour un disque dur de 320 Go
20,3 euros pour un disque dur de 400 Go
41,8 euros pour un disque dur de 1000 Go

A noter au passage que les supports de stockage utilisés dans un cadre professionnel comme les DAS ( Direct Attached Storage ) ou NAS ( Network Attached Storage ) ne seront pas concernés par l'application de cette taxe. Seuls ceux à destination du grand public, jugés plus propices au stockage de données soumises au droit d'auteur, le seront.


Les clés USB et les cartes mémoire, c'est pour 2007
Lors de cette même réunion, l'application de la taxe pour copiée privée sur les clés USB et les cartes mémoire a également été remise sur le tapis. Si aucun terrain d'entente n'a été trouvé pour le moment, des montants ont déjà été évoqués : 1,26 euro pour une clé USB de 1 Go et 0,38 euro pour une carte mémoire de la même capacité.
Source : ZDNet

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Si ils taxent puisqu'on pirate, il serait complètement logique qu'ils légalisent le piratage.

Et quid de l'utilisation de cette taxe ? Reversée à la Sacem, ça me ferait mal...