[CDG] Indemnités des députés

Les députés non réélus seront mieux indemnisés. Nos députés se sont votés une loi en 2003 (longtemps passée sous silence ou inaperçue dans les médias ), faisant passer leurs indemnités de fin de mandat de 6 mois à … 5 ans !

Auparavant, les députés se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.

Les nouvelles règles sont :

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, une indemnité de base de 5400,32 euros bruts pendant les 6 premiers mois

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 60 % de cette indemnité de base pendant le troisième semestre

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 50 % de cette indemnité de base pendant le quatrième semestre ( soit deux ans après)

Ensuite pendant six semestres, les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base , soit 1080 euros brut

Pour financer ce système, une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base à été créée au même moment pour financer ce nouveau système

On n'est jamais aussi bien servit que par soi-meme