[CDC] La Suède supprime l'ISF

La Suède supprime l'ISF

LEXPRESS.fr

Le gouvernement suédois a annoncé mercredi la suppression de l'impôt sur la fortune dès cette année pour favoriser les investissements et l'emploi. Cette mesure, qui sera présentée en avril devant le Parlement, s’inscrit dans le cadre des réformes économiques engagées par la coalition de centre-droit, au pouvoir depuis octobre 2006|/b]

Le gouvernement suédois a annoncé mercredi la suppression de l'impôt sur la fortune dès cette année pour favoriser les investissements et l'emploi. Accueillie favorablement par la majorité de la classe politique et par le patronat suédois, la mesure s’inscrit dans le cadre des réformes économiques engagées par la coalition de centre-droit, au pouvoir depuis octobre 2006. Elle sera compensée en partie par une réduction du montant maximum exonéré d'impôts que les personnes peuvent investir dans des fonds de pension.

[b]Exil fiscal
La suppression de l'ISF, introduit en Suède en 1947, vise à attirer les investisseurs en capital risque, ce qui favoriserait la croissance des entreprises et l'emploi, selon le gouvernement qui avait fait de l'emploi son cheval de bataille lors de la campagne pour les législatives.

"Nous espérons ainsi pouvoir insuffler une volonté d'investir en Suède afin de créer des conditions favorables à la création de nouvelles entreprises croissantes et la création de nouveaux emplois", ont expliqué les signataires d’une tribune publiée par le quotidien Dagens Nyheter, le chef du gouvernement Fredrik Reinfeldt et les dirigeants des trois autres partis de la coalition.

Déplorant l'exil fiscal, ils notent qu'à l'heure actuelle, des capitaux d'une valeur d'au moins 500 milliards de couronnes suédoises (53,6 milliards d'euros) se trouvent à l'étranger. Selon le ministre suédois des Finances Anders Borg, il s'agit aussi pour la Suède de suivre les évolutions observées dans d'autres pays. Le gouvernement fait valoir que sur les 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seuls cinq pays - Espagne, France, Norvège, Suède et Suisse - prélèvent encore un impôt sur la fortune.

Mesures impopulaires
Depuis son arrivée au pouvoir, la coalition de centre-droit a déjà fait passer une loi modifiant l'assurance-chômage, qui réduit les allocations et augmente les cotisations, et proposé la cession de tout ou partie des participations de l'Etat détenues dans six entreprises. Avec ces mesures, le gouvernement, dont la cote de popularité a reculé ces derniers mois, s'est attiré de vives critiques des partis de l'opposition ou des syndicats.

Si la suppression de l'ISF fait l'objet d'un large consensus dans la classe politique, tous n'approuvent pas les modalités de la mesure. La puissante confédération syndicale LO a par exemple jugé "inacceptable" que les épargnants en fassent les frais

En 2005, l'ISF a permis à l'Etat suédois de dégager environ 4,8 milliards de couronnes (514 millions d'euros). Environ 225 000 personnes ont été assujetties à cet impôt en 2005, soit 2,5% de la population.

Le calcul a été simple: Les recettes fiscal de la Suede seraient plus importante sans cette impot idéologique qu'avec!!!

Impôt sur la fortune 2008: hausse du nombre d'assujettis, recul des recettes

Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) est en hausse de 5,78% par rapport à la même époque de 2007, à plus de 548.000 foyers en 2008, alors que le montant global de cet impôt recule de 5,3%, à 3,75 milliards d'euros, selon un premier bilan fourni samedi par le ministère du Budget.

"Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros", indique un communiqué du ministère, confirmant des informations du Figaro.

A la même période de 2007, le premier bilan du ministère faisait état de 518.000 foyers assujettis à l'ISF en 2007, pour un montant de 3,96 milliards d'euros.

"Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera donc, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiales", note le ministère.

Pour 2008, la prévision de recette sur l'ensemble de l'année prévue par le budget s'élève à 4,2 milliards d'euros.

Le ministère précise que, en raison des nouvelles mesures contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée à l'été dernier, 92.000 redevables de l'ISF ont bénéficié de réductions d'impôts pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général.

Le montant total de ces réductions s'établit à 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction, est-il ajouté.

C'est donc "au moins un milliard d'euros de versements qui ont été générés par cette seule mesure (480 millions d'euros au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions d'euros via des holdings ou des fonds et 50 millions d'euros au titre des dons), seuls les versements ouvrant droit à réduction étant comptabilisés", souligne le ministère.

Le ministère du Budget communique traditionnellement un premier bilan de l'ISF après la collecte de cet impôt qui a lieu en juin. Un bilan complet est ensuite établi à la fin de l'année.