[CDG] Monsanto en France

J'ai googollisé "terminator mosanto" sur mon pc vous me faites un peu peur

La Directive Européenne 98/44
Article 4
1. Ne sont pas brevetables :
a) les variétés végétales et les races animales,
b) les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux.

2. Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété végétale ou à une race animale sont brevetables.

L'alinéa 2 permet de breveter les variétés végétale et les races animales pourvu qu'elle soient obtenues par trangénèse. L'introduction d'un gène de résistance à un herbicide rend un variété de soja brevetable car ce gène peut être introduit dans une autre espèce.

C'est imposer à terme l'agriculture transgénique de quelques transnationales dont manifestement l'opinion publique ne veut pas parce qu'elle ne correspond à aucun besoin.

Article 5

1. Le corps humain,, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gêne, ne peuvent constituer des inventions brevetables.

2. Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gêne, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.

L'alinéa 1 interdit le brevet de découverte, "y compris d'un gène ou d'une séquence partielle". C'est une disposition constante du droit de brevet que d'exclure une découverte de la brevetabilité.

L'alinéa 2 permet de brevet d'une "séquence ou d'une séquence partielle d'un gène", mais un miracle sémantique permet de transformer en invention ce qui était à l'alinéa 1 une découverte!

Le maïs transgénique MON810 reste autorisé en France

14 juin 2007 19:39

Le maïs transgénique MON810 de Monsanto, dont l'utilisation est suspendue en Allemagne, continuera d'être cultivé en France et d'y être vendu pour l'alimentation animale, ont décidé jeudi les ministres de l'Ecologie Alain Juppé et de l'Agriculture Christine Lagarde.

Cette décision suit un nouvel avis de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) qui "relève qu'il n'y a pas à ce jour d'éléments de nature à remettre en cause l'évaluation environnementale de ce maïs", c'est-à-dire qu'il est jugé inoffensif pour les animaux et les autres cultures, selon un communiqué commun des deux ministres.

Le maïs concerné est autorisé depuis près de dix ans (depuis 1998) à la culture commerciale dans l'Union européenne. La CGB avait déjà examiné le dossier en avril 1996 et exprimé alors un avis favorable.

Le MON810 vise à protéger les cultures de la pyrale du maïs, une sorte de papillon dont les larves se nourrissent de l'intérieur des tiges de la plante.

En France, environ 30.000 hectares de cette variété sont cultivés, selon les déclarations de semenciers recoupées par les ONG.

Le nouvel avis de la CGB avait été demandé le 24 mai, après la décision des autorités allemandes de suspendre leurs importations de ce maïs OGM.

M. Juppé et Mme Lagarde ont "pris acte de l'avis rendu par la CGB", tout en assurant qu'ils feront preuve d'une "grande vigilance sur la manière dont sont conduites en France les cultures d'organismes génétiquement modifiés".

Le 25 mai, M. Juppé avait indiqué au Parisien qu'il pourrait décréter un moratoire sur le MON810. "L'Allemagne vient de suspendre l'autorisation du MON810. Dans ce cas précis il faut s'inspirer du cas allemand", avait-il dit.

Mme Lagarde avait nuancé ces propos peu après en estimant qu'il ne fallait "pas se précipiter. Il faut se donner le temps de la réflexion".

Greenpeace avait affirmé attendre "une décision qui fera figure de premier test de l’engagement écologiste du gouvernement".

"Le risque du MON810 est totalement indéterminé, sur la chaîne alimentaire et sur les écosystèmes. Les études totalement insuffisantes de toxicité manquent absolument de pertinence", avait alors indiqué Arnaud Apoteker, responsable des campagnes OGM de l'ONG.

Jeudi, M. Apoteker a réagi à la décision gouvernementale en dénonçant "les lobbies de l'agriculture intensive" qui ont selon lui "plus de poids que la protection de l'environnement".

A propos de l'étude commandée par Greenpeace qui révélerait l'existence d'éléments nouveaux concernant le MON810, Monsanto France avait suggéré à l'organisation "de la soumettre aux autorités réglementaires et scientifiques françaises ou européennes" car "la variabilité de plante à plante est un phénomène banal dans les systèmes biologiques, l'environnement ayant naturellement un effet sur les organismes vivants et sur leur métabolisme".

La possibilité d'un moratoire avait aussi déclenché la colère des producteurs de maïs.

"C'est une affaire politique, on n'est plus dans la rationalité. La rationalité devrait au contraire permettre d'accélérer le mouvement en faveur des OGM car l'Europe va perdre sa compétitivité vis-à-vis des Etats-Unis", avait affirmé à l'AFP Christophe Terrain, président de l'Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM).

Maïs OGM MON810. Lagarde : 2 - Juppé : 0

Paris, France — Le 14/06/07 - Greenpeace condamne la décision d'Alain Juppé et de Christine Lagarde qui se contentent de suivre l'avis de la Commission du Génie biomoléculaire (CGB) sur le maïs transgénique MON810 au lieu d'appliquer le principe de précaution.
« Face aux incertitudes scientifiques sur les OGM, la décision du gouvernement de ne pas instaurer de moratoire sur le maïs OGM MON810 montre que l'environnement et la santé humaine pèsent bien peu face au lobby de l'agriculture transgénique », affirme Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France.

Cette décision intervient en France alors même que le gouvernement allemand vient de prendre sur le maïs MON810 un moratoire sur la base d'une étude publiée par Greenpeace et que les Français se déclarent à 86%(1) en faveur d'un moratoire sur les cultures transgéniques.

« Si le gouvernement semble bel et bien sourd aux demandes des Français, des experts indépendants et des écologistes, il n'hésite pas à servir les intérêts des lobbies de l'agriculture intensive », déplore Arnaud Apoteker.

Le gouvernement accumule en effet les positions anti-écologiques. En effet, le 13 juin, la France acceptait au Conseil européen des ministres de l'agriculture que les produits biologiques puissent contenir jusqu'à 0,9% d'OGM alors qu'elle avait la possibilité de voter contre cette décision qui va décrédibiliser l'agriculture biologique.

Pourtant, de plus en plus d'études remettent en question l'innocuité de plusieurs variétés de maïs OGM actuellement autorisés dans l'Union européenne. Jeudi 14 juin, jour même de la décision du gouvernement sur le MON810, une nouvelle étude indépendante révélait de nombreux risques de toxicité chez les rats ayant été nourris au NK603, un autre maïs transgénique lui aussi fabriqué par Monsanto et autorisé par l'Union européenne. « Voilà qui remet en cause le sérieux des procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM en Europe, déclare Arnaud Apoteker. Ces autorisations sont délivrées après examen par des comités scientifiques à l'indépendance douteuse sur la base de dossiers et d'analyses fournies exclusivement par les industriels des semences OGM. »

Greenpeace craint que ce refus du moratoire sur les OGM soit un nouveau coup porté à la dynamique du Grenelle de l'environnement qui s'engage rapidement sur la voie du discrédit.

1. Sondage CSA/Greenpeace, septembre 2006.