C'est pas gagné

vu sur Yahoo.fr

Forums : les experts juridiques confirment les risques


Suite aux récentes condamnations pour diffamation dans des forums, des experts juridiques se sont réunis sous l'égide du Forum des droits sur l'Internet.

Ils ont longuement analysé, au regard de la loi, les risques encourus par chaque intervenant autour des forums de discussion sur Internet, de l'auteur d'un message au prestataire, en passant par le modérateur et l'éditeur du site proposant le forum.

Leurs conclusions, publiées sous la forme d'un dossier de 15 pages, montrent qu'il existe un risque important d'inculpation pour le responsable du site ainsi que pour le modérateur.

Tous complices

En effet, le groupe d'experts confirme que, à la différence des hébergeurs de sites Web qui bénéficient d'une loi limitant leur responsabilité (loi du 1er août 2000), la responsabilité de l'éditeur d'un site est régie par le droit de la presse et de l'audiovisuel.

A ce titre, sa responsabilité est engagée directement ou en tant que complice de l'auteur du message.

La modération, qui semble être un bon rempart aux débordements, peut malheureusement se retourner contre le site. En effet, selon la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, s'il y a modération a priori, il y a « fixation préalable ». Conséquence, le modérateur peut être considéré comme complice de l'infraction.

Les experts conseillent donc aux exploitants de forums de discussion la plus grande prudence, même s'ils insistent sur le fait que cette loi est mal adaptée aux acteurs de l'Internet.


Par Karine Solovieff,01net.
Plus d'infos avec 01net.

oui
ça se précise
à la rentrée il va être très dur de parler
sur des forums
d'autres choses que de banalités sans intérêt

le foot
les machines à laver
les espèces en voie de disparition
l'intelligence des femmes également (ha non c'est tabou aussi)





bonjour à tous

je suis un newbee de chez newbee and co
certifié par les plus grands !
je devrais pas vous faire beaucoup d'ombre

Je croyais avoir lu du newazimut moi !!!!

S'il n'y a plus de modérateurs cela fera des responsables en moins ?
Tout cela me parait débile et je ne vois pas comment on peut appliquer des lois pas adaptées
Le code de la route a bien été adapté sinon avec les chars à boeuf il n'y avait pas de problèmes d'excès de vitesse.
Le problème c'est que nos "dirigeants" (sans distinctions de partis) sont dépassés et n'y comprennent rien. De toute manière cela me semble difficle de faire une carrière politique et passer son temps à glandouiller sur les forum.
Mais bon je me tais car attention à la censure

Je me demande si la solution ne passe pas par une charte pour chaque forum où sont décrits les points qui sont autorisés et les points interdits... Malheureusement cela nécessiterait l'assistance de juristes...