[ACTU] Un FAI Belge va filtrer eMule

Téléchargement illégal menacé

La Sabam obtient de la justice que Scarlet fasse cesser les échanges Peer-to-Peer. La décision pourrait faire tâche d'huile

BRUXELLES Les téléchargements illégaux de chansons ou d'extraits vidéos pourraient bien ne plus avoir cours en Belgique. Hier, nous apprenions qu'une décision de justice rendue le 29 juin exigeait que le fournisseur d'accès à Internet Scarlet fasse cesser toutes les atteintes aux droits d'auteur. En clair, Scarlet doit tout mettre en oeuvre pour que ses clients ne puissent plus télécharger illégalement des fichiers via des plateformes de Peer-to-peer (P2P). Les téléchargements concernent les oeuvres du répertoire de la Sabam, qui gère les droits des artistes en Belgique et qui est à l'origine de l'action judiciaire.

En fait, l'affaire remonte à fin 2004 lorsque Scarlet était encore Tiscali. Une première affaire avait été jugée mais le tribunal avait réclamé des avis complémentaires sur la faisabilité technique des initiatives à prendre. Un expert avait alors été nommé. En janvier dernier, celui-ci rendait un rapport reprenant onze solutions de blocage ou de filtrage des logiciels de P2P. Le jugement de la semaine dernière vient donc confirmer le droit de la Sabam de protéger ses artistes.

La société Scarlet, qui n'a pas souhaité réagir, a donc six mois devant elle pour mettre en place ces différents systèmes de blocage sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

Évidemment, cette décision de justice a de quoi faire frémir tous les fournisseurs d'accès à Internet (Belgacom, Tele2, Mobistar, les câblo-distributeurs...) qui pourraient, eux aussi, devoir être obligés de surveiller tous les mouvements sur leur propre réseau. En tous les cas, pour l'ensemble de l'industrie belge du disque, ce jugement est considéré comme une grande victoire.