[ACTU] Taxe sur la copie privée : bientôt les consoles de jeux ?

Copie privée : les consoles de jeux pourraient être taxées en France

Christophe Guillemin, publié le 26 juillet 2007

Réglementation - La commission d'Albis prévoit d’étudier dès la rentrée prochaine l’application de la redevance pour copie privée aux consoles de jeux qui disposent de capacité de stockages numériques. La taxation des agendas électroniques est aussi envisagée tout comme celle des téléphones MP3.

À l'image des CD vierges, baladeurs numériques et clés USB, les consoles de jeux pourraient se voir appliquer la redevance pour copie privée. Le sujet sera au menu d'une prochaine réunion de la commission d'Albis, chargée par le gouvernement d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques.

L'idée a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission, le 9 juillet 2007, comme nous l'a confirmé le Simavelec (1), représentant les industriels, ainsi que la SACD (2) qui défend le camp adverse des ayants droits.

Il ne s'agit pas encore d'une proposition officielle mais d'une «piste de réflexion»; aucune concertation n'a eu lieu entre les acteurs concernés, souligne-t-on à la SACD. Cependant, la quasi-totalité des pistes explorées par la commission dans le passé ont débouché sur une redevance. Seule la taxation des disques durs d'ordinateurs a été abandonnée en 2002, après avoir suscité une polémique.

Pourquoi taxer les consoles de jeux ? Parce qu'elles disposent de capacités de stockage leur permettant d'héberger des fichiers audio ou vidéo. Elles tombent donc sous le coup de la redevance pour copie privée, au même titre par exemple que les disques durs externes ou certains décodeurs numériques.

Rappelons que la Xbox 360 Premium et la PS3 de Sony disposent d'un disque amovible, respectivement de 20 et 60 Go. La Wii de Nintendo possède quant à elle 512 Mo de mémoire Flash interne. Une capacité qui peut être accrue via des cartes d'extension mémoire (format SD). Quant aux consoles portables, la PSP de Sony peut accueillir des cartes Memory Stick de plusieurs gigaoctets.

Les téléphones MP3 et les agendas électroniques aussi sur la liste

Cette taxation des consoles de jeux sera donc discutée, à la rentrée prochaine, au sein de la commission d'Albis. Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB), qui y siège, a demandé à ce que le sujet soit étudié avec urgence, pour qu'un vote intervienne avant la fin 2007. Son objectif étant de voir appliquer la redevance avant les fêtes de fin d'année.

La rentrée s'annonce cependant très chargée pour la commission. Elle prévoit également d'étudier l'application de la redevance pour copie privée sur les téléphones portables multimédias et les DVD haute définition, Blu-ray et HD-DVD. La taxation des « agendas électroniques » a également été évoquée comme une autre piste de réflexion.

Le 9 juillet, la commission a en tout cas entériné les propositions de juin dernier sur la taxation des clés USB, des disques durs externes et des mémoires de téléphones et appareils photo. Les propositions initiales ont été retenues, avec une nuance : le barème sur les disques durs est désormais plus précis, tenant compte de la capacité du disque au mégaoctet près.

Pour un disque dur externe de 200 Go, le montant de la taxe se calcule ainsi : 200 x 0,0333 euros, soit 6,66 euros.

L'entrée en application de ces taxes interviendra lors de leur publication au Journal Officiel, qui devrait intervenir cet été ou à l'automne. Dès cette publication, le Simavelec envisage un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler ces nouvelles taxes.

(1) Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
(2) SACD pour Société des auteurs et compositeurs dramatiques

"La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu?engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions."

"La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu?engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions."