[CDG] Clés USB, cartes mémoires et disques durs taxés au 1er octobre

Le ministère de la Culture et de la Communication a publié le 9 septembre au Journal Officiel sa décision sur la taxation des clés USB, cartes mémoires et disques durs externes. Sans surprise, il valide les dispositions votées en juin dernier par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle vague de redevances se fera le 1er octobre. À cette date les vendeurs de disques durs externes, non professionnels, devront intégrer une rémunération allant de près de 4,8 euros pour 80 gigaoctet à 20 euros pour un téraoctet (1 To = 1000 Go). Le calcul s'effectue en fait par paliers : par exemple, le montant de la taxe est de 0,0333 euros par Go pour les disques entre 160 et 200 Go de capacité. Pour un disque de 200 Go, cela fait : 0,0333 x 200 = 6,66 euros (voir tous les détails dans les tableaux en page 2)....

Avec une baisse de 17 % au premier semestre 2007, le marché du disque français (ventes en gros) ne se stabilise pas. En l'espace de cinq ans, la chute est vertigineuse puisque les ventes ont quasiment été divisées par deux pour tomber à 318 millions d'euros, selon les données du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) diffusées hier. Le marché est aujourd'hui dans un cercle vicieux : les magasins, notamment dans la grande distribution, s'interrogent de plus en plus ouvertement sur la présence des disques dans leurs rayons et ne veulent plus miser sur un produit qu'ils estiment aujourd'hui dépassé. Les producteurs commencent à baisser la voilure dans le financement des nouvelles productions.

Dans le même temps, les ventes sous format numérique - Internet et téléphonie mobile - sont décevantes : elles n'ont atteint que 23 millions d'euros au cours des six premiers mois de l'année, une petite hausse de 13,7 %. Pas de quoi pavoiser pour un marché naissant alors qu'Internet et la téléphonie mobile font aujourd'hui partie du quotidien des Français. « On est très en deçà de ce qu'un nouveau marché pourrait générer en termes de revenus », a déploré hier Hervé Rony, directeur général du SNEP. Et la téléphonie mobile (ventes de sonneries principalement), sur laquelle comptait énormément l'industrie il y a quelques mois, a vite montré ses limites. Elle ne représente que 12 millions d'euros, et, surtout, sa croissance est en panne avec seulement 5 % au premier semestre. Mais les offres de téléchargement illimité récemment apparues sur Internet (Deezer.com, Neuf Cegetel et Universal Music...) montrent aussi que le marché évolue et que, demain, plusieurs modèles cohabiteront.

« Combattre la piraterie »
Les professionnels du disque continuent d'ailleurs à y croire. D'un côté, ils demandent toujours des aides financières au gouvernement, notamment l'extension du crédit d'impôt à la production pour l'étendre aux frais de structure et le déplafonner (500.000 euros par maison de disques actuellement). De l'autre, et c'est le plus important, ils comptent sur la mission confiée à Denis Olivennes, le président de la FNAC, et destinée à « combattre la piraterie et promouvoir les offres légales ». En fait, pour le SNEP, cette mission a un seul but : faire cesser le sentiment d'impunité existant actuellement sur Internet et promouvoir les offres légales. « Il y a une volonté politique très forte, remontant jusqu'à Nicolas Sarkozy, de remettre de l'ordre dedans », s'est félicité hier Christophe Lameignère, président du SNEP et de la filiale française de SonyBMG. En clair, le SNEP demande plus de sanctions contre les fraudeurs, l'application de la loi DADVSI ayant vite montré ses limites. Mais le gouvernement, tout en réaffirmant son attachement au respect des droits d'auteur et des droits voisins, ne veut pas endosser le rôle du grand méchant loup dans un domaine toujours politiquement très sensible.