[CDG] Recensement des élèves sans-papiers

L'inspection académique du Haut-Rhin envoie une note demandant de "recenser" les élèves sans-papiers
AP | 19.09.2007 | 13:19

L'inspection académique du Haut-Rhin a envoyé une note demandant aux directeurs d'école de signaler l'éventuelle scolarisation d'enfants sans-papiers dans leur établissement, a-t-on appris mercredi auprès de l'UNSA-Education. Xavier Darcos parle d'une "maladresse tout à fait regrettable", qu'il condamne.

"Evidemment, il n'y a de la part de personne la volonté d'identifier les élèves qui dépendent de familles immigrées. J'ai dit à l'inspecteur d'académie que je ne lui conseillais pas de renouveler l'expérience", a dit le ministre de l'Education nationale mercredi à l'issue du conseil des ministres.

L'inspecteur d'académie du Haut-Rhin est convoqué jeudi à Paris par M. Darcos, précisait-on par ailleurs au ministère de l'Education.

L'académie de Strasbourg parle de son côté d'une "erreur humaine malencontreuse", suite à une "demande d'information émanant de la FCPE", et assure qu'aucune consigne en ce sens n'a été donnée par ses services ou par "aucun ministère". Mais la fédération de parents d'élèves "dément catégoriquement" avoir fait une telle demande et rappelle qu'elle est membre du Réseau éducation sans frontières (RESF) qui est farouchement engagé dans le soutien aux sans-papiers et leurs enfants.

Dans un communiqué mercredi, le Syndicat des enseignants-UNSA "s'indigne" de ce courriel qui demanderait ainsi: "Avez-vous connaissance de scolarisation d'enfants sans-papiers dans votre établissement? Dans l'affirmative, veuillez nous le faire savoir dans la journée par e-mail ou par téléphone".

L'académie de Strasbourg explique que "pour répondre à une demande d'information" émanant de la FCPE, ce courriel "a été malencontreusement envoyé aux directeurs des écoles du Haut-Rhin par la division de la vie scolaire de l'inspection académique". "L'inspecteur d'académie du Haut-Rhin a formellement démenti avoir demandé à ce service d'entreprendre une telle démarche", ajoute le communiqué.

"Le recteur de l'académie de Strasbourg confirme sans ambiguïté que ni le rectorat, ni l'inspection académique du Haut-Rhin n'ont reçu d'instructions d'aucun ministère de procéder à un recensement des élèves de familles en situation irrégulière", conclut-il.

"Je trouve le procédé lamentable. Nous n'avons jamais fait une telle demande, d'autant plus que la FCPE est membre de RESF et que les enfants sans-papiers, nous savons où ils sont", a déclaré le président de la FCPE du département, Philippe Derrien à l'Associated Press. AP

tu fais des raccourcis...

L'éducation nationale généralise son fichier national des élèves du primaire
LE MONDE | 20.09.07 | 14h00

Un courriel, envoyé le matin du lundi 17 septembre par l'inspection académique du Haut-Rhin à 850 directeurs d'école, pour leur demander de "faire savoir dans la journée" les cas d'élèves "sans papiers" dans leur établissement, relance le débat sur le fichage des populations.

L'inspection a invoqué une "erreur". Mais à l'issue du conseil des ministres, mercredi 19, le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, a regretté la "maladresse" de son administration. Il n'y a "évidemment pas de volonté d'identifier les élèves qui dépendent de familles d'immigrés", a-t-il assuré. L'inspecteur d'académie du Haut-Rhin est convoqué jeudi au ministère pour s'expliquer.

Les réactions s'accumulent. Car l'incident ravive la contestation liée à la mise en place du nouveau fichier "Base élèves" de l'éducation nationale. Ce fichier, déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en décembre 2004, expérimenté depuis dans une vingtaine de départements, est en cours de généralisation.

Il doit être opérationnel dans les écoles à la rentrée 2009. Sa vocation est de rassembler les données individuelles (état civil, domicile, famille et suivi de scolarisation) de tous les élèves, de la maternelle au CM2. Chacun sera doté d'un "identifiant national". Des informations sensibles sont prévues - la nationalité de l'enfant et, de manière facultative, la date d'arrivée en France de ses parents, sa culture d'origine et la langue parlée à la maison. Le fichier doit permettre le partage d'informations entre directions d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques.

Ses opposants, dont les associations de défense de sans-papiers, ont lancé des appels au boycott. Mais ils peinent à mobiliser les enseignants. Hostile au boycott, le SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, appelle ses adhérents à ne remplir ni les champs facultatifs liés à l'origine de l'élève, ni celui consacré à sa nationalité. "Il existe déjà, dit-il, des fichiers analogues dans le secondaire, qui n'ont jamais posé de problèmes, et ceux des services sociaux contiennent des informations bien plus sensibles", temporise Gilles Moindrot, secrétaire général. Le responsable syndical souligne que les données nominatives ne sont accessibles qu'au niveau local et ne remontent pas jusqu'aux rectorats. "Les affaires de sans-papiers ne sont pas déclenchées par des informations émanant de l'éducation nationale", ajoute-t-il.

"OUTIL DE GESTION"

Le ministère insiste sur le caractère "d'outil de gestion" de "Base élèves". Mais des enseignants s'alarment du croisement éventuel de ces données avec d'autres fichiers. "Refuser la case nationalité n'est pas suffisant, explique une enseignante sur une liste de discussion Internet. La numérisation des populations est source de danger. La plupart des noms de famille suffisent à donner des informations précieuses : les Wu sont chinois, les Diop sont sénégalais... Et si l'on peut croiser les noms et les adresses, il devient facile de calculer les hébergés chez M. Diop et les sous-locataires de M. Wu..."

Du côté des maires, concernés par les prévisions d'effectifs, la gestion des cantines et le contrôle de l'obligation scolaire, l'opportunité de disposer d'informations fiables est appréciée. "Mais ce doit être cloisonné. Je n'ai besoin ni du suivi de la scolarité ni de la nationalité des élèves", dit Jean-Christophe Lagarde, maire (Nouveau Centre) de Drancy. Pour sa part, Jacqueline Gourault, maire (UDF, Modem) de la Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher), plaide pour la "prudence" sur le caractère national du fichier. Vice-présidente de l'association des maires de France (AMF), cette ancienne professeure d'histoire-géographie dit avoir "été étonnée que ça passe si facilement" auprès des enseignants.
Luc Cédelle