[OUF] Immigration: l'amendement ADN ne passe pas au Sénat

Par Julien Martin (Rue89) 20H45 26/09/2007

Supprimé. La Commission des lois du Sénat ne s'est pas embarrassée longtemps de l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial. Par 24 voix contre 13, elle a rayé du texte la disposition chère à Thierry Mariani

Le député UMP avait pourtant réussi à faire voter cet amendement la semaine dernière au terme d'un débat houleux à l'Assemblée nationale. Recevant le soutien du ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, il avait dû en revanche essuyer des critiques au sein de son propre camp. La discipline de groupe -très respectée par les députés UMP- avait néanmoins permis l'adoption du texte à une très large majorité.

"Les sénateurs de l'UMP n'ont pas besoin de caution pour exprimer leur opinion", se satisfait Jean-René Lecerf, élu de la majorité et membre de la Commission des lois. Peu importe donc que le ministre se soit dit favorable à cet amendement. Les sénateurs ont voulu jouer pleinement leur rôle de protecteur des libertés individuelles.

"Ne pas utiliser un marteau-piqueur pour écraser une mouche"

Sénateur UMP de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin avait déjà déclaré lundi avoir "le sentiment" que les élus de la chambre haute supprimeraient l'article controversé, comme le demandait également Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives.

"Nous avons eu la volonté de ne pas utiliser un marteau-piqueur pour écraser une mouche, explique Jean-René Lecerf. Et il fallait aussi protéger le droit de filiation par l'adoption, qui ne transparaît pas dans les tests ADN."

Le PS applaudit des deux mains. "Les sénateurs UMP sont plus courageux et moins démagogues que leurs collègues de l'Assemblée", estime André Vallini, spécialiste ès justice du Parti socialiste. Avant d'espérer que "les députés UMP méditeront sur ce courage et voteront en leur âme et conscience".

Car l'amendement ADN n'est pas encore définitivement écarté. Après la Commission des lois du Sénat, le projet de loi doit être débattu par tous les sénateurs en séance pleinière à partir du 2 octobre. La Commission mixte paritaire, qui réunit des représentants des deux assemblées, s'emparera ensuite du texte.

PARIS - Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a plaidé jeudi matin pour la réintroduction de l'amendement "ADN" dans le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, parlant d'un "texte équilibré".

La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'amendement qui instaurait la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt.

Il s'agit d'un "texte équilibré" qui doit "faciliter les procédures pour ceux qui sont candidats au regroupement familial et qui souhaitent plus facilement prouver leur filiation", a expliqué Jean-François Copé sur LCI.

"Nous, on est plutôt dans l'idée de revenir à ce texte équilibré. Il y aura donc commission mixte paritaire et on verra comment tout ça se termine", a-t-il ajouté. "Nous sommes plutôt partisans de la solution que nous avons adoptée à l'Assemblée nationale".

Pour que la décision de la commission soit entérinée, elle doit encore être approuvée en séance publique par les sénateurs, qui examineront le projet Hortefeux à partir du 2 octobre.

Une fois adopté par le Sénat, le texte ne reviendra pas à l'Assemblée nationale: déclaré en urgence (une seule lecture par chambre), il sera définitivement voté après un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. AP

Vingt-huit personnes jugées à Meaux pour avoir participé à des mariages blancs

MEAUX (AFP) — Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) juge de mercredi à vendredi 28 femmes et hommes accusés d'avoir participé à l'organisation de mariages blancs, en tant que mariés, témoins ou intermédiaires, de 2000 à 2005, en vue d'obtenir des papiers ou par intérêt financier.

Parmi les prévenus se trouvent onze hommes d'origine tunisienne, dont plusieurs nés à Golaa, et seize femmes, pour la plupart habitantes des quartiers défavorisés de Beauval et de la Pierre-Collinet à Meaux.

Les uns et les autres sont unis par des liens familiaux plus ou moins étroits, ou des liens amicaux, et jouent tantôt le rôle de témoin, tantôt le rôle de marié(e), tantôt celui d'organisateur dans ces unions.

Une femme de 42 ans a par exemple contracté deux mariages suspects et a été le témoin de trois autres unions litigieuses, notamment celle de l'oncle et du cousin de son mari.

Certains Tunisiens ont aussi reconnu des enfants comme les leurs alors qui n'étaient pas d'eux afin d'accélérer leur régularisation.

L'identification des 28 prévenus de cette "toile d'araignée matrimoniale" a été rendue possible par le passage au crible d'une centaine de mariages contractés dans la région de Meaux.

L'enquête a été ouverte en mai 2006, à la suite d'un rapport des renseignements généraux. Elle a été confiée à la Sûreté départementale, assistée du commissariat de Meaux, et dirigée jusqu'à son terme par le parquet.

Les policiers, s'appuyant sur les informations des RG -une liste de mariages transmise par la mairie de Meaux et des éléments issus de procédures datant de 2004-, ont identifié trois clans dans la nébuleuse des suspects: le clan des frères Jedid et de Nadine Vincent, le clan des soeurs Lagarde, et le clan des soeurs Galaoui.

Généralement issues de milieux défavorisés, les mariées acceptaient de convoler pour des sommes modestes, autour de 1.500 euros. L'une d'elles a fait affaire contre la promesse d'une embauche en CDD dans une boulangerie appartenant à la famille de son époux.

La plupart divorçaient rapidement après l'obtention de papiers par leurs conjoints. Ceux-ci demandaient souvent, alors, le rapprochement de leur famille restée au pays.

Le Sénat a adopté cette nuit une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration.
En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis pour palier l'absence dans un certain nombre de pays d'un service de l'état civil fiable, et qui a provoqué une levée de bouclier, avait été supprimé.

Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père
biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur".

En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification", de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.

Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses
génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".