[ACTU] France Télécom condamné à 800 millions d'euros d'amende

L'UE ordonne à Paris de récupérer des aides à France Télécom
jeu. oct. 18, 2007 3:04 CEST144

BRUXELLLES (Reuters) - L'Etat français devra réclamer à France Télécom jusqu'à 1,1 milliard d'euros d'avantages fiscaux considérés comme des aides d'Etat, la Cour de justice européenne ayant condamné Paris pour non-exécution d'une décision de la Commission.

En août 2004, la Commission avait ordonné à la France de récupérer auprès de France Télécom des sommes s'élevant entre 798 millions et 1,1 milliard d'euros représentant des aides accordées sous forme d'exemption de la taxe professionnelle entre 1994 et 2002.

La France avait fait appel de cette décision en arguant du fait que Bruxelles n'avait pas fixé le montant exact à récupérer.

Mais son appel a été rejeté jeudi par la Cour de Justice. Celle-ci a jugé que les autorités françaises "étaient les mieux placées pour définir les modalités appropriées en vue de la récupération de l'aide et pour déterminer les montants précis à restituer", explique la Commission dans un communiqué.

"La Cour constate en outre que la France a fait preuve à l'égard de la Commission d'un manque de coopération en se bornant à contester le bien-fondé de la décision et les propositions de la Commission sans soumettre de contre-proposition chiffrée concrète à la Commission", poursuit le communiqué.

L'exécutif contactera les autorités françaises afin de leur demander de mettre en oeuvre sa décision de récupération "dans les plus brefs délais".