[ACTU] Mission Olivennes

Mission Olivennes : l'UFC-Que Choisir monte au créneau

Suite à la remise du rapport Olivennes portant notamment sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place, l'UFC-Que Choisir dénonce un texte très dur, potentiellement liberticide, anti-économique et à contresens de l'histoire numérique. Tout un programme.
OlivennesHier, le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, remettait à la ministre de la Culture son rapport élaboré dans le cadre de sa mission gouvernementale pour dégager un ensemble de solutions afin de développer une offre légale de téléchargement attractive et de permettre de dissuader le téléchargement illégal. Une dissuasion qui passe apparemment par une surenchère répressive comme l'indique l'UFC-Que Choisir dans un communiqué publié aujourd'hui.


Le tout répressif est en marche au détriment de tout le reste
Selon l'association de consommateurs, le rapport préconise la création d'une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges. La création d'un répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié serait également à l'ordre du jour, alors que le déploiement à large échelle de mesures de filtrage est envisagé sous 24 mois. Sans doute à défaut de riposte graduée, le rapport prévoit après plaintes des ayants droit, une dose de mise en garde avec l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant, des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement.

Rappelant que ces dispositions ne se substituent pas à d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon avec une peine encourue de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes, l' UFC-Que Choisir parle d'une surenchère répressive qui occulte complètement les quelques points positifs du rapport ou du moins LE point positif, à savoir la sortie avancée de l'offre VOD calée sur celle du DVD. Pour le reste, quasiment rien sur les DRM, les accords d'exclusivité la qualité des fichiers vendus ou encore l'augmentation de la part du prix reversé aux créateurs, tout un ensemble de points défendus par l'association dans le cadre de son audit par Olivennes.

Les conclusions du rapport vont être présentées au Président de la République et l'UFC-Que Choisir espère que ce dernier aura la lucidité d'inverser la tendance qui se dégage, en faisant de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive. Une lucidité dont n'a su faire preuve Christine Albanel, se faisant systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante.

Remis en grande pompe lors d'une cérémonie à l'Elysée, le rapport Olivennes a été entériné vendredi 23 novembre par le président de la République. Dans un discours d'une vingtaine de minutes, Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien aux propositions issues de la « mission Olivennes », et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

Il a toutefois rappelé à plusieurs reprises que l'accord passé aujourd'hui entre ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, n'avait pas vocation à être figé, et invité les représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l'Internet qui lui faisaient face à faire le point sur l'efficacité des mesures préconisées dans six mois.

« Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur », a affirmé Nicolas Sarkozy, qui s'est par ailleurs félicité que les acteurs concernés aient réussi trouver un accord convenant à tous en dépit de leurs intérêts divergents. Sont donc validés, en ce 23 novembre, les trois principaux volets du rapport rendu par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, aux ministères de la Culture, de l'Economie et de la Justice.

En premier lieu, c'est au sein du système dit de « riposte graduée » que seront pénalisés les internautes convaincus de téléchargements illégaux. Celui-ci prévoit l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l'abonnement à Internet de l'utilisateur incriminé en cas de récidive. Le gouvernement espère ainsi enrayer le piratage de masse, en dissuadant le plus grand nombre. « Les pirates professionnels », ceux qui font commerce d'oeuvres acquises illégalement, « resteront soumis au droit commun de la contrefaçon », a prévenu le président.

Une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction » des internautes, selon les termes du rapport Olivennes. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Après approbation par la Cnil, elle constituerait un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié visant à limiter la faculté de ces derniers à se réabonner chez un autre opérateur.

Les fournisseurs d'accès s'engagent de leur côté à jouer le jeu de ce système de riposte graduée tout en étudiant et expérimentant les différentes technologies de filtrage du réseau, avec une obligation partielle de résultats à 24 mois. Enfin, éditeurs de contenus et ayants droit acceptent au travers de cet accord de supprimer les verrous numériques qui sont un frein à l'interopérabilité dans le domaine de la musique et de calquer la sortie des films en vidéo à la demande sur Internet sur le calendrier de sortie des DVD de façon à favoriser le développement de l'offre égale.

De ces propositions, c'est sans surprise l'aspect répressif qui a été retenu par les premiers commentateurs. Le gouvernement devra maintenant déterminer, en adéquation avec les différentes forces en présence, quel cadre législatif et réglementaire mettre en place pour orchestrer ces mesures.

Quelques heures après que le président de la République a publiquement entériné les propositions soumises au gouvernement par les membres de la « mission Olivennes », les réactions des différents acteurs concernés par la problématique des droits d'auteur sur Internet pleuvent. Preuve, s'il était nécessaire d'en apporter une, que cette question cruciale ne laisse personne indifférent. Sociétés d'auteurs et ayants droit se félicitent de la mise en place de ce projet, alors qu'associations de consommateurs évoquent la mise en péril des libertés individuelles. D'autres, comme les hébergeurs de contenus, regrettent que leur statut particulier n'ait pas été mieux étudié. Au niveau politique enfin, la question est loin de faire l'unanimité. Florilège.

La Sacem « s'attend à ce que ces propositions permettent de contribuer plus effectivement à la lutte contre la piraterie, dont les ayants droit sont les premières victimes ». « Il est évident que cette avancée bienvenue constitue un nouveau jalon dans le combat difficile mené depuis de longues années pour faire respecter les droits et assurer la légitime rémunération des créateurs », ajoute la société des auteurs et compositeurs.

Même son de cloche du côté du Snep et de la SCPP qui, dans un communiqué commun, « approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d'une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d'un système d'avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites ».

L'UFC-Que Choisir n'aura pour sa part même pas attendu la remise du rapport pour monter au créneau : « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l'amélioration de l'offre en ligne a servi d'alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l'encontre des internautes », vitupère l'association de consommateurs, à qui la ligue Odebi emboite le pas, en pronostiquant qu'une « nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes ».

Dans un communiqué commun, les hébergeurs Dailymotion et Kewego précisent qu'ils ne font pas partie de la quarantaine de signataires de cet accord. Le premier indique avoir été auditionné alors que le second explique ne pas l'avoir été. Tous deux affirment souscrire pleinement au principe de « collaboration en toute bonne foi » entre prestataires d'hébergement et ayants droit visant à généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus. Ils indiquent toutefois qu'un passage de l'accord entre en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel qu'il est défini dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Ce passage précise que les hébergeurs ont pour mission de mettre en place les différents dispostifs légaux existants, mais ceux-ci sont susceptibles de dépasser la portée des implications de la LCEN.

Au niveau politique, l'enthousiasme semble de mise du côté du gouvernement, mais l'opposition gronde à l'Assemblée et certains élus UMP la rejoignent. Comme Marc le Fur et Alain Suguenot, députés UMP, qui dès le 22 novembre disaient dans un communiqué déplorer la proposition visant à créer une autorité publique « qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes téléchargeurs ».

« Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République », expliquent-ils.

« On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n'offre aux créateurs qu'une protection illusoire », affirme pour sa part Christian Paul, député de la Nièvre (PS), qui dit encore regretter « que le gouvernement n'ait pas le courage de constater l'échec de la loi DADVSI, de s'engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création ».

D'aucuns estiment par ailleurs dommageable que les mesures visant à promouvoir l'offre légale, comme l'abandon des mesures techniques de protection, ne s'appliquent qu'aux acteurs français, laissant des grands noms du secteur comme Apple libres de continuer à pratiquer leur politique actuelle. L'établissement du cadre législatif et réglementaire visant à définir les conditions d'application de ces différentes mesures devrait donc donner lieu à moult débats à l'Assemblée nationale et au Parlement.

ca va forcer les releasers et downloaders a passer en mode ultra furtif....

ce sera comme d'hab ..les "peu connaisseurs" seront les premiers gaulés...

Depuis 2004, les sanctions s'échelonnent, selon les tribunaux, entre la relaxe et 1 000 euros par fichier litigieux. Cette amende, la plus élevée, a été infligée par le tribunal de grande instance de Chambéry, le 1er septembre 2006. Mais "En moyenne, il est plutôt demandé 0,30 euro par fichier musical. Si bien que les amendes restent souvent moins chères en moyenne que le prix des téléchargements légaux (de l'ordre de 0,99 euro)", explique Lionel Thoumyre, directeur de Juriscom. net, revue de droit des technologies de l'information.

Perso ca fait longtps que j'attends que le gouvernement aille dans ce sens et cela, juste pour mettre en avant les réseaux cryptés et "anonymes" ou du moins permettent qu'il y est une activité bien plus grande que maintenant (+ de dév', + de clients..........)!