[ACTU] Une taxe pour les sites diffusant des videos

Les sites diffusant des videos seront taxés
11/12/2007 16:30 - L'Expansion.com

Les députés prévoient de taxer les recettes publicitaires des sites qui diffusent des vidéos. Ces revenus serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d’accès montent au créneau.

Dailymotion va devoir passer à la caisse. Pour financer la production cinématographique, les députés ont adopté jeudi dernier un amendement à la Loi de finances rectificative pour 2007, qui prévoit d’instaurer une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites proposant de la vidéo, aussi bien gratuite que payante. Sont concernées les plates-forme de vidéo, comme Dailymotion ou Glowria, mais pas seulement. Dès lors qu’il est établi en France, n’importe quel site internet « qui met à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels » tombe sous le coup de la loi, précise l’amendement 91 défendu par Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP de Gironde, et Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise.

Le champ d'application de cette mesure est « extrêmement large », confirme à l’AFP Dahlia Kownator, déléguée générale de l’Association des fournisseurs d’accès et services internet (AFA), qui dénonce un amendement qui « n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels ». Ainsi, « tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement », ce qui comprend les sites de presse en ligne, les sites personnels ou les blogs. Et ce pour tous les types de vidéos, y compris personnelles, et peut-être même pour la musique, assimilable à de l’audiovisuel, redoute Dahlia Kownator. « Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2% », avertit-elle.
« Une propension bien française à taxer des activités émergentes »

Si le texte de l’amendement manque peut-être de précision, son exposé cible pourtant bien les services de vidéo à la demande qui commercialisent de la publicité « liée à son service […], par exemple sous forme de bandeau publicitaire sur les pages d’accueil ». Débattu en commission, cette proposition de taxe a été accueillie fraîchement par le rapporteur général, l'UMP Gillez Carrez, qui a regretté « la propension bien française à taxer des activités alors qu’elles émergent à peine ». Ce à quoi la députée Marie-Hélène des Esgaulx a répliqué qu'il « convenait de préserver la cohérence d’ensemble du financement du secteur audiovisuel ». En clair, les sites internet doivent contribuer comme les autres. L’amendement a donc été adopté par la commission des finances puis par l’Assemblée, où le ministre du Budget, Eric Woerth, n’a pas bronché. Mercredi, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur le texte.

Mise à jour 13 décembre :Comme l'indiquait l'exposé des motifs, l'amendement à la rédaction maladroite vise bien les sites de vidéo à la demande. Les blogs, sites de presse et communautaires seront donc épargnés par cette texe.

Mise à jour 13 décembre : Comme l'indiquait l'exposé des motifs, l'amendement à la rédaction maladroite vise bien les sites de vidéo à la demande. Les blogs, sites de presse et communautaires seront donc épargnés par cette texe.