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[CDC] [JUSTICE] Total prend la peine maximale pour le naufrage de l'erika !




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Réduire ce messageOolivebrazilGuruNiveau 31 · Guest starRéférenceur Aguerri
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[CDC] [JUSTICE] Total prend la peine maximale pour le naufrage de l'erika !Ancien message 16-01-2008 16:29


Citation
Erika : marée noire de condamnations

Après sept ans de procédure et quatre mois de procès, le verdict est enfin tombé. Et il est particulièrement sévère, le tribunal correctionnel de Paris ayant prononcé les peines maximales pour la plupart des principaux protagonistes de l'affaire du naufrage de l'Erika.

Pour ne pas avoir tenu compte de l'âge avancé du navire, ni de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien", le groupe Total SA s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence". Selon le jugement, cette imprudence a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises. Pour cela, le tribunal condamne la société à la peine maximale de 350 000 euros d'amende.

L'organisme de contrôle Rina, qui a délivré à l'Erika son autorisation de naviguer après des contrôles contestés, ainsi que l'armateur et le gestionnaire sont eux-aussi condamnés à des peines maximales pour "faute caractérisée". Rina écope ainsi de 375 000 euros d'amende. L'armateur et le gestionnaire devront payer 75 000 euros chacun, le tribunal estimant qu'ils ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".

192 millions d'euros de réparations

Les onze autres prévenus, dont l'ex-capitaine de l'Erika Karun Mathur, un Indien, sont relaxés. Tous les condamnés devront payer solidairement 192 millions d'euros de réparations à une centaine de parties civiles, dont 153 millions d'euros pour l'Etat français. Total, qui se dit totalement innocent, devrait faire appel du jugement, ce qui suspendra les sanctions.

Le préjudice écologique reconnu

Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs reconnu le droit des associations du procès à obtenir réparation des dommages à l'environnement. C'est la première fois, qu'en France, est reconnue l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement".

L'Erika, affrété par Total pour transporter du fioul lourd en Italie, a sombré dans le golfe de Gascogne en décembre 1999, provoquant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux. Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience du premier grand procès d'une catastrophe écologique en France.

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Réduire ce messageLleoniconetGuruNiveau 41 · Légende du cinémaRéférenceur Confirmé
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Ancien message 16-01-2008 17:38
espérons que l'appel soit encore plus fort !!!

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>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
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Ancien message 16-01-2008 18:12
Message écrit par leoniconet, le 16-01-2008 à 17:38
espérons que l'appel soit encore plus fort !!!


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Ancien message 16-01-2008 18:13
350 000 euros quand ils font des benef nets de plusieurs milliards... ils doivent bien se marrer

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Ancien message 16-01-2008 18:14
evidemment que la somme est anecdotique pour eux, mais la portée de la décision judiciaire va au-delà...

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Réduire ce messageDdd150ExpertNiveau 12 · Collectionneur DVDRéférenceur Assidu
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Ancien message 16-01-2008 18:27
Comme dit par RhEcK, ils doivent bien se marrer. Ils ne vont même pas s'en apercevoir sur le bilan annuel.

Et malgré ce que dit olivebrazil, pour que la jurispridence s'applique, il faudra une situation identique, qui a peu de chances de se retrouver.

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Ancien message 16-01-2008 21:19
La somme de 350 000 ¤ paraît en fait avoir une importance, parce que c'est à partir d'elle que sont déterminés les dommages et intérêts (et là, 300 millions, ça commence à se voir dans la compta, même si ça ne va pas franchement les couler...)

En tout cas, une très bonne nouvelle. Ca fait drôle de voir des tribunaux qui font leur boulot.

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Ancien message 16-01-2008 21:40
oui j'avais pas fait gaffe à cette info... enfin 192Millions, pas 300! meme si a ce niveau pour moi ca ne veut plus rien dire !

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Réduire ce messageTtogepi91MaitreNiveau 17 · Critique de comptoirRéférenceur Aguerri
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Pour une fois que le pollueur ramasse
On va pas se plaindre !!
Meme si comme vous je pense que ça ne leur fera pas trop mal au tiroir caisse

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Tiens c'est les soldes...Ancien message 17-01-2008 02:02
Profitez des promotions sur les marrée noires à petits prix pour se racheter une bonne conscience comme neuf.

Vous allez voir que les ex pêcheurs et les ex ostréiculteurs bretons vont encore trouver à redire ...

Portant ça crée une jurisprudence à prix raisonable pour la prochaine...

.

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Réduire ce messageMMajestiK 12GuruNiveau 46 · ProducteurRéférenceur Légendaire
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Ancien message 17-01-2008 02:27
voila...
Citation
En 2006, Total avait engrangé un bénéfice record de 12,58 milliards d’euros, le plus gros jamais enregistré par une entreprise française.


alors...
Citation
Tous les condamnés devront payer solidairement 192 millions d'euros de réparations à une centaine de parties civiles, dont...


donc...
Citation
...153 millions d'euros pour l'Etat français.


et la ont peu rire!
Citation
Total, qui se dit totalement innocent, devrait faire appel du jugement, ce qui suspendra les sanctions.


parce que payer 200 millions avec les 12 milliards, c'est comme si vous devriez payer 2 euro avec le SMIC !
encore du foutage de gueule!!!

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Réduire ce messageKKlaudiusExpertNiveau 9 · Abonné Canal+Référenceur Novice
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Ancien message 18-01-2008 12:53
Message écrit par MajestiK 12, le 17-01-2008 à 02:27



parce que payer 200 millions avec les 12 milliards, c'est comme si vous devriez payer 2 euro avec le SMIC !
encore du foutage de gueule!!!


Mais non Maj... c'est pas du foutage de gueule..
C'est seulement une bonne affaire... bien juteuse

Décidement tu n'as pas le sens des "affaires" au sens de la nouvelle définitions pudique et normale qu'a pris ce mot depuis quelques années.

C'est un peu comme les sotants des Starac, loft et autres évènement majeurs qui passionne nos concitoyens, 6 mois après .... ça n'a plus d'importance....

Ton jugement et ton indignation est déplacée et plus d'actualité.... T'es un vieux comme moi... tu crois encore au père Nicolas ou à la mère Sego salvatrice.
Brûle une tonne d'IPOD neuf en place publique et là tu verras que les foules réagissent..!

A propos d'Ipod je ne peux m'empêcher de penser à la vielle contine de Max Leforestier "Petit robot ...... quand tu auras deux fils dans la tête..."

Bon c'est pas tout , je repars me tenir au courant de l'actualité "importante" sur Carla Nicolas Sego et les autres..

.[mode désespérément ironique OFF ]

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